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CPAM de l'Ain
- Conseiller Juridique / Audiencier
2016 - maintenant
MISSIONS :
● Gestion des recours devant le TGI - Pôle social
● Gestion des Contentieux devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI) et CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance ds Accidents du Travail)
● Gestion des recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
● Gestion des recours devant la Commission de recours amiable (CRA)
● Formation et tutorat
DOMAINES D'INTERVENTION :
● Contentieux général de la Sécurité sociale (litiges concernant accident du travail, maladie professionnelle, litiges maladie)
● Contentieux technique de la Sécurité sociale (contestation taux d'incapacité)
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RSI Bourgogne
- Juriste
Montbonnot
2016 - 2016
Département Recouvrement Forcé
Gestion des relations avec les études d'Huissiers en matière de recouvrement des cotisations sociales : exécution des décisions de justice, exécution des actes d'huissiers
Gestion des dossiers d'admission en non valeur à soumettre à la Commission de Recours Amiable (CRA)
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URSSAF
- Juriste contentieux
Montreuil
2015 - 2016
Rédaction des décisions IDIRA (Instance Départementale d'Instruction Recours Amiables)
Instruction des dossiers recours contre décision administratives de l'URSSAF, recours suite à redressement après contrôle, recours contre le rescrit social, lutte contre travail dissimulé
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Cabinet DELAVENAY
- Avocat
2011 - 2013
MISSIONS :
Conseil juridique aux particuliers, PME, collectivités
Rédaction d'actes judiciaires (assignations, conclusions, mémoires, plaintes)
Rédaction d'actes juridiques (bail civil et commercial, contrat de travail, contrat de franchise)
Audiences; Plaidoiries
Participation aux expertises (médicales, techniques)
Assistance lors de garde à vue
Recouvrement et contestation de créances et saisies subséquentes
DOMAINES D' INTERVENTION :
● Contentieux Civil : droit des contrats, responsabilité civile, contentieux de la propriété et locatif, contentieux assurance, indemnisation préjudice corporel
● Contentieux Pénal : procédure d'instruction, procédure correctionnelle, procédure de police, application des peines, contentieux carcéral
● Contentieux Routier : contestation perte de points, infraction routière, indemnisation préjudices suite accident circulation, détermination des responsabilités, assistance aux expertises
● Contentieux locatif et de la propriété :
Litiges vendeur/ acquéreur; résolution contrat de vente immobilière; résiliation de bail, troubles du voisinage, recouvrement judiciaire des loyers, relations avec les huissiers etc..
● Contentieux commercial : baux commerciaux, contrat de franchise
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Cabinet Maitre MARTINEZ (Barreau Chambéry)
- Avocat Stagiaire
2010 - 2010
Cabinet généraliste ayant pour contentieux principaux le droit pénal, le droit civil et le droit de la famille- Avocate de la DIAC
MISSIONS :
Travail de recherches et de conseil, plaidoiries, réception clients,
Rédaction de consultations juridiques
Rédactions d’actes de procédure (assignation, conclusions, mémoires, plainte), liquidation de régime matrimonial,
Recouvrement et contestation de créances et saisies subséquentes;
Participation aux expertises (médicales, techniques..)
DOMAINES D'INTERVENTION
● Contentieux pénal :
Prise en charge des dossiers pénaux de la plainte à l 'exécution de la peine (Tribunal de police, correctionnel, Cour d'Assises, juridictions d'instruction, juridictions d'application des peines),
Permanences comparution immédiate, GAV, CRPC
● Contentieux Civil :
Responsabilité civile, procédure indemnisation de préjudices corporels ou atteintes aux biens
Droit des contrats
● Contentieux Familial :
Procédure de divorce et ses suites, liquidation régime matrimonial, modalités de garde
Assistance éducative: procédure devant le Juge des enfants, services sociaux
● Contentieux locatif et de la propriété :
Litiges vendeur/ acquéreur; résolution contrat de vente immobilière; résiliation de bail, troubles du voisinage, recouvrement judiciaire des loyers, relations avec les huissiers etc..
● Contentieux du travail :
Licenciement, sanctions disciplinaires
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ARESO (Association de Reclassement Social)
- Juriste
2010 - 2010
Tenue des permanences d'aide aux victimes et d'accès au droit (information sur les droits et recours des justiciables)
Intervention en Maison de Justice et du Droit
Participation à la réalisation de médiation pénale et familiale
Suivi des contrôles judiciaires
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CA de Lyon et TGI Chambéry (Chambre Civile et Pénale)
- Stagiaire en Juridictions
2009 - 2010
Rédaction de jugements civils (en matière successorale, résolution de vente immobilière, indemnisation du préjudice corporel)
Rédaction d'arrêts en matière correctionnelle et application des peines
Rédaction des rapports préalables à l'audience
Assistance au délibéré
Consultations juridiques
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TGI Chambery - Procureur de la République
- Assistante de Justice auprès du Procureur de la République
2008 - 2009
MISSIONS :
Règlement des dossiers en fin de procédure d'instruction (Décision d'orientation du dossier pénal : renvoi en Cour d'Assises ou Tribunal correctionnel; non lieu; mesure alternative aux poursuites)
Rédaction de réquisitoires définitifs de règlement
Assistance aux procédures de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
Travail de recherche sur des problèmes juridiques complexes
MATIÈRES :
Droit pénal général
Droit pénal des affaires (Abus de bien social, détournement de fonds européens etc..)
Parquet civil (changement d'état civil etc..)
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Cabinet MARTINEZ (Barreau Chambéry)
- Stagiaire
2008 - 2008
Cabinet Généraliste spécialisé en contentieux pénal, civil et familial - Avocate de la DIAC
MISSIONS :
Rédaction d'actes judiciaires (assignations, conclusions, mémoires, plaintes)
Recherches juridiques sur des questions de droit pointues
Participation aux audiences
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit civil
Droit pénal
Droit familial (procédure de divorce et ses suites, assistance éducative)
Droit social (licenciement et sanctions disciplinaires)
Droit locatif et de la propriété
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Etudes de Notaires
- Stagiaire
1999 - 2008
Lors de mon cursus universitaire, interventions régulières dans différentes études de notaires afin de procéder à la mise à jour des Jurisclasseurs, Roulois, recueils Lamy , Dalloz et Lefebvre.
En parallèle, travail de recherches juridiques et consultations sur des questions juridiques pointues
