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Anthony POMMERAT

PARIS

En résumé

Juriste immobilier d'entreprise, je suis une personne passionnée par le droit immobilier. Ayant un très bon relationnel, j'aime travailler en équipe.


Mes compétences :
Droit des contrats privés (actes de vente ...)
Droit des contrats publics (marchés, dsp ...)
Droit de la construction
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Assurances et responsabilité des constructeurs

Entreprises

  • Orpéa, (quartier de la Défense) - Juriste Immobilier

    2014 - maintenant - Montage de dossiers VEFA : récupération des pièces d'urbanisme (permis de construire, attestation de non recours et de non retrait,etc.), rédaction des contrats de réservation (description détaillée du projet, mention des conditions suspensives telle que la purge des recours pour les autorisations d'urbanisme, dépôt de garantie,etc.), transmission des éléments aux notaires (notice descriptive sommaire, etc.);
    - Vente à la découpe : Commercialisation de projets immobiliers placés sous le régime de la copropriété (contact avec les géomètres et les notaires pour l'élaboration de l'état descriptif de division, le règlement de copropriété);
    - Droit des baux : Rédaction et analyses de baux commerciaux (répartition des travaux entre le locataire et le bailleur, fixation du loyer, sous-location, renouvellement tacite, etc.), commentaires et analyses de baux d'habitation (repérer les clauses abusives, etc.), rédaction de courriers (demande de congé, demande d'autorisation d'effectuer des travaux, etc.);
    - Autres : rédaction de conventions d'occupation précaire, approche concernant le crédit-bail immobilier;
    - Veille juridique : note concernant la loi ALUR du 24 mars 2014 (nouvelles règles concernant le droit des baux, la copropriété, l'urbanisme, etc.).

  • Spie Batignolles (Stage) - Juriste immobilier

    2013 - 2014 - Préparation et rédaction de baux (commerciaux...), conventions d'occupation du domaine public, contrats immobiliers (compromis de vente, protocoles d'accord);
    - Montages de VEFA (préparation des dossiers notaires, règlement de copropriété ....)
    - Tenue de tableaux de bord afférents aux promesses et actes de vente ;
    - Expertises opérationnelles dans le cadre des règlementations d'urbanisme, d'environnement et du droit de la construction ;
    - Veilles juridiques en droit de l'urbanisme, construction et de la responsabilité des constructeurs.

  • Ville de Paris - Juriste construction urbanisme (stage)

    Paris 2013 - 2013 - Mémoires en défense pour la Ville (autorisations d'urbanisme, changements d'usage et de destination...);
    - Notes juridiques : cessions foncières, expertises environnementales (pollution des sols, prescriptions légales) ;
    - Gestions : baux, contrats d'occupation passés par la ville, actes de classement et de déclassement du domaine public
    - Veilles juridiques en droit immobilier (contentieux de l'urbanisme, etc.)

  • Grand Toulouse - Juriste urbanisme immobilier (stage)

    2012 - 2012 - Analyses d'actes de vente passés par la ville
    - Notes de synthèse : consultations d'avocats (fiscalité et ventes immobilières, aménagement urbain) ;
    - Recherches/analyses documentaires et jurisprudentielles en droit immobilier.

  • Cabinet d'avocats Catala-Tricoire - Conseil juridique (stage)

    2011 - 2011

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