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ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
- Juriste
Maisons-Alfort
2011 - maintenant
Droit des contrats, en Français et en Anglais : collaboration, recherche et développement, prestation de service
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, suivi de la politique de valorisation de l’Anses et gestion du portefeuille de brevets et du savoir-faire de l’Anses (accord de secret, transfert de savoir faire, cession de licence)
Déontologie des experts et personnels de l’Anses/formation des experts aux procédures internes
Suivi des évolutions législatives et réglementaires en matière de santé publique et de sécurité sanitaire
Elaboration et mise à jour des textes relatifs à l’Agence (procédures, règlement intérieur, code de déontologie de l’expertise)
Gestion des dossiers dans le cadre des règlementations CADA et CNIL
Rédaction de mémoires contentieux
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ANESM
- Juriste
Saint-Denis
2011 - 2011
Conseil de l’Agence sur les questions juridiques liées à ses activités ; Instruction des dossiers de candidatures des organismes postulant à l’habilitation par l’ANESM pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; instruction des plaintes des ESSMS contre les organismes habilités relativement aux évaluations externes réalisées ; mise en œuvre des traitements CNIL liés au recueil des données personnelles des organismes candidats et habilités
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Ministère de la Santé et des Sports
- Juriste
2007 - 2010
- Conseils et recherches juridiques pour les professionnels de santé, les établissements de santé, les services déconcentrés, les syndicats professionnels du secteur de la santé
- Rédaction de notes juridiques
- Rédaction des dispositions législatives et réglementaires (codes de déontologie, loi Hopital Santé Territoires du 21 juillet 2009..)
- gestion du contentieux et du précontentieux
- gestion de projet: co pilotage de la mise en place de l'ordre des infirmiers:organisation et suivi du processus électoral des conseils de l'ordre, passation d'un marché public avec un prestataire de service, établissement des formalités auprès de la CNIL
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Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine
- Stagiaire
2005 - 2005
Stage de fin d'études (3mois): Appui à la mise en oeuvre de la politique relative aux droits des usagers et à la gestion des risques liés aux activités de soins
- Responsable de l'évaluation des dossiers médicaux des services MCO et ambulatoire, en collaboration avec les chefs de service
- Création d'un document à usage interne : "procédure de constitution du dossier patient au regard de la loi du 4 mars 2002"
