Groupe RESIDE ETUDES
- Directrice Juridique
Paris
2011 - maintenant
Droit des sociétés : suivi vie sociale d’une centaine de filiales françaises et étrangères ; rédaction conventions réglementées/courantes des filiales ; suivi émissions obligataires
Droit immobilier : prise à bail, accords de copromotion, baux commerciaux (baux investisseurs en bloc ou découpe, de bureaux), acquisitions patrimoniales
Conseils et support aux Directions d’Exploitation étudiante, hôtelière et seniors, et de Syndic : suivi habilitations loi Hoguet, agréments services à la personne; rédaction contrats fournisseurs, partenariat, etc ; création et mise à jour supports contractuels clients, suivi contrôles DDPP, validation offres commerciales ; gestion contentieux fournisseurs et clients ; suivi qualité (création supports pour la certification ; audits qualité)
Propriété intellectuelle/Assurances : suivi des portefeuilles marques et assurances du Groupe
Informatique et Libertés : déclarations CNIL, contrôles conformité
Lobbying : rédaction amendements pour la profession
PSA PEUGEOT CITROËN
- Juriste
Rueil Malmaison
2003 - 2011
Suivi juridique des activités commerciales et sportives des filiales du Groupe PSA, en veillant au respect des dispositions relevant du droit des affaires, plus particulièrement dans le domaine du droit économique, de la concurrence, du consumérisme, de la publicité et du droit pénal des affaires.
Plus spécifiquement, dans les domaines susmentionnés :
- conseil aux directions et vérification, sur le plan juridique, la viabilité des stratégies et des orientations retenues par les directions, de leur mise en œuvre et de leur bonne application, et propositions éventuelles de solutions juridiques ;
- Suivi et traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux de nature commerciale, civile, pénale, administrative ainsi que les procédures collectives, en assurant, le cas échéant, les relations avec les avocats et autres professionnels de la vie judiciaire ainsi que participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de procédures internes ;
- Établissement, validation et négociation de contrats commerciaux en français et ponctuellement en anglais(actes types ou spécifiques notamment contrats de distribution, contrats de partenariat, NDA, contrats de prestations de service , contrats de vente etc...);
- Accompagnement et sensibilisation des opérationnels dans tous les dossiers notamment dans la promotion des marques (validations publicitaires, rédaction de règlements de jeux concours, aide à la mise en place de sites Internet) ;
- Notes de synthèse et veille juridique.
