FIDAL (Lyon)
- Avocat en droit economique, associé
2009 - maintenant
PRINCIPAUX SECTEURS DE CLIENTELE : industrie pharmaceutique et médicale ; industrie lourde ; assurances ; réseaux de franchise
ACTIVITE DE CONSEIL JURIDIQUE :
- Négociation et transparence tarifaire, CGV-CGA et négociations, conventions récapitulatives annuelles (art. L.441-7 C.Com) ;
- Organisation de réseaux de distribution au regard des règles nationales (Code de commerce, Livres 3 et 4) et communautaires (Règlement CE 2790/99 du 22 décembre 1999, puis Règlement UE 330/2010 du 20 avril 2010)
- Suivi des opérations de concentration (art. L.430-1 C.Com et suivants)
- Rédaction de contrats (franchise, approvisionnement, agent commercial, commissionnement, prestations etc.);
- Consultations sur des questions plus spécifiques en droit de la concurrence et de la distribution (vente en ligne, seuil de revente à perte, opérations promotionnelles, accords horizontaux ou verticaux);
- Consultations sur règlementations sectorielles (pharmaceutique, médical).
ACTIVITE CONTENTIEUSE (droit commercial, droit de la distribution, pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, droit pénal des affaires):
- gestion de la phase précontentieuse et rédaction de protocoles transactionnels ;
- contentieux civils ou pénaux ;
- procédures Autorité de la concurrence ;
- arbitrage
- rédaction d'actes et plaidoiries ;
ACTIVITE ANNEXE D'EDITION:
-Revue Contrats Concurrence Consommation (Jurisclasseur), déc.2009 "La location de matériel sans option d'achat à l'épreuve du droit des contrats" ;
-Semaine Juridique, Edition Entreprises (JCP,E), janvier 2010 : "Décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009 : Aperçu rapide" ;
-Semaine juridique, Edition Générale (JCP,G), janvier 2010 : "Juridictions spécialises dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, Questions-Réponses" ;
-Revue Procédures (Jurisclasseur), mars 2010 : chronique biannuelle "Contentieux de la concurrence : 2 ans de procédure (2008-2009)" ;
- Revue Procédures (Jurisclasseur), juillet 2010 : commentaire de l'arrêt "I-Phone", Cass.Com.16 février 2010 (recevabilité du pourvoi en cassation immédiat, en cas de mesures conservatoires prononcées par l'Autorité de la concurrence);
- Revue de jurisprudence de droit des affaires, RJDA (Editions Francis Lefebvre), août-sept.2010 : commentaire de l'arrêt Cass.Civ.1ère 20 mai 2010 (chaîne de ventes et chaîne d'actions en résolution : primauté de l'action directe du sous-acquéreur).
- Revue Procédures (Jurisclasseur), février 2011: commentaire de l'arrêt Cass.Com.9 novembre 2010 (application du décret n°2005-576 au titre d'une demande reconventionnelle).
- Semaine Juridique, Edition générale (JCP, G), février 2011, commentaire de l'arrêt Cass. Ass. Plén. 7 janvier 2011 (pratiques anticoncurrentielles et enregistrements sonores subreptices).
- Semaine Juridique, Edition générale (JCP,G), juillet 2011, commentaire de l'arrêt Cass.Com. 21 juin 2011 (Décisions de l'Autorité de la concurrence et recours devant la cour d'appel de Paris)
- Revue Lamy Droit de la concurrence, juillet-août-septembre 2011, "Arrêt Liotard et retour sur les arrêts Primagaz et Canal Plus", analyse de la conformité à l'article 6.1 CEDH du dispositif transitoire de l'Ordonnance du 13 novembre 2008
- Revue Procédures (JurisClasseur), février 2012, Chronique biannuelle "Deux ans de contentieux de la concurrence"
- Semaine Juridique, Edition Générale (JCP,G), septembre 2013, Libres propos, "Perquisitions en matière économique ou fiscale et ordonnances pré-rédigées par l'Administration : Une pratique à éradiquer"
LANGUES ETRANGERES :
Allemand : bilingue (ayant vécu, étudié et travaillé en Allemagne, Bonn).
Anglais : courant
