-
Conseil Législatif
- Expert
2003 - maintenant
- Veille à la qualité rédactionnelle de la législation, codification officielle des actes normatifs :
a) analyse des projets de lois et d’ordonnances, des projets de consolidation et de rectification des actes normatifs ;
b) rédaction des avis consultatifs suivant les principes uniformes de présentation des actes normatifs et les techniques légistiques ;
- Veille juridique : mise à jour et enregistrement des changements législatifs (publication, rectification, consolidation, abrogation) dans la basse de donné officielle ;
-
L'Avocat du Peuple
- Expert
2000 - 2003
- analyse et solution des pétitions ; constitution, gestion et résolution des dossiers ;
- enquêtes administratives dans de cas d’abus administratif ou de mauvaise administration ;
- rédaction de points de vue sur les exceptions d’inconstitutionnalité ;
- rédaction des propositions de recommandations et d'amendements législatifs ;
- planification des experts au service d’audiences et gestion de leurs congés ;
- analyse de l’activité du département, bilan, statistiques et rédaction des rapports d’activité
-
L'Avocat du Peuple
- Expert
2000 - 2003
- analyse et solution des pétitions ; constitution, gestion et résolution des dossiers ;
- enquêtes administratives dans de cas d’abus administratif ou de mauvaise administration ;
- rédaction de points de vue sur les exceptions d’inconstitutionnalité ;
- rédaction des propositions de recommandations et d'amendements législatifs ;
- planification des experts au service d’audiences et gestion de leurs congés ;
- analyse de l’activité du département, bilan, statistiques et rédaction des rapports d’activité
-
L'Avocat du Peuple
- Consultant
1999 - 2000
- Analyse et traitement des pétitions et des dossiers
- Audiences et conseil juridique
- Notes sur de sujets précis, rédaction et diffusion des bonnes pratiques etc
-
L'Avocat du Peuple
- Référent
1998 - 1999
Assistanat juridique : aide à la mise en place de procédures internes
- Mise en place d’un processus de gestion documentaire ;
- Veille, recherche et préparation de notes sur des sujets précis.
- Enregistrement, traitement et classement du courrier ; Réception et filtrage des appels etc.
