SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Avocats au Conseil d'Etat
- Avocat collaborateur libéral
2010 - 2014
Rédaction de recours et de mémoires contentieux, au fond et en référé (référé suspension, liberté, mesures-utiles, expertise), tant en excès de pouvoir qu’en plein contentieux, ainsi que de questions prioritaires de constitutionnalité devant les juridictions administratives de premier ressort, d’appel et de cassation, notamment en matière de :
- responsabilité administrative (ouvrage public, police administrative, hôpitaux public, vaccination obligatoire)
- droit des contrats administratifs
- droit du travail (autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail)
- droit de l’urbanisme (permis de construire, droit de préemption, autorisation d’exploitation )
- fonction publique
- droit des collectivités territoriales
- contentieux électoral
- contentieux bancaire (décisions et sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel)
- droit des étrangers
- contentieux des ordres professionnels
