Jean-Yves COPIN

En résumé

Entreprises

• Centre national de l'expertise hospitalière - CNEH - Consultant

  2010 - maintenant Coordination de l’activité formation relative aux ressources humaines, aux personnels médicaux, non médicaux et au dialogue social à l’hôpital sous la responsabilité du directeur de département (CA 2014 1,1 M€) : créateur de nouveau produit, recrutement et gestion des experts, rédaction du catalogue et gestion de la relation commerciale pour la formation intra ;
  • Formateur : statut des personnels médicaux, statut du fonctionnaire, les contractuels à l’hôpital, le droit syndical dans la fonction publique, le dialogue social à l’hôpital, l’avancement du fonctionnaire, le temps de travail médical et non médical, les médecins à diplôme hors union européenne, la discipline et l’insuffisance professionnelle…
  • Consultant : accompagnement des établissements dans les relations sociales – accompagnement juridique gestion des situations individuelles, rédaction des propositions
  • Chef de projet des actions de formation nationale ANFH-DGOS « Qualité du dialogue social dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière » et sur l’action « Le régime des cumuls d’activités dans la fonction publique. »
  

• CNG - Juriste

  2007 - 2010 Direction de la Fonction Publique Hospitalière (CNG)
  
  * Contentieux : gestion du contentieux relatif à trois corps de la fonction publique hospitalière (45000
  agents) et aux concours nationaux de la fonction publique hospitalière (rédaction des mémoires en défense
  devant l'ensemble des juridictions administratives TA/CAA/CE, représentation de l'établissement devant les
  juridictions, exécution des décisions de justice).
  * Gestion du précontentieux : réponse aux demandes préalables, rédaction et négociation des transactions ;
  * Conseil juridique aux départements du Centre National de Gestion, aux Etablissement publics de santé et aux
  services déconcentrés ;

• Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Chargé de Mission

  Paris 2005 - 2007 • Conseil juridique aux directions du siège et des établissements en droit de la fonction publique et en organisation hospitalière ; élaboration de conventions
  • Gestion des litiges comprenant saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
  • Contentieux : rédaction de mémoires en défense devant les Tribunaux administratifs et les juridictions prud’homales relatifs aux personnels de l’AP-HP (90 000 agents) et aux contentieux de l’accès aux documents administratifs, représentation de l’établissement devant les juridictions, exécution des décisions de justice, gestion du contentieux pénal en relation avec les cabinets d’avocats ;
  

Formations

• Université François Rabelais

  Tours 2005 - 2006 Master II Droit de la santé

• Université (Poitiers)

  Poitiers 2004 - 2005 Maîtrise de droit social et sanitaire

• Université Poitiers

  Poitiers 2000 - 2005 Droit Public

Réseau

• Christine TROILLET GIRSZYN

• Elisabeth GALLAND

• Fabien BUFFETEAU

• Isabelle MADAULE

• Laurence LOUBERSAC

• Light CONSULTANTS

• Marc BOSVIEUX

• Monica ILLAN

• Romain BONNET

• Sandra AZOR