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Jean-Yves COPIN

PARIS

En résumé

Après avoir exercé des fonctions de juriste au Centre National de Gestion (en charge du contentieux et du conseil en matière de situation individuelle) et de chargé de mission à la direction des affaires juridiques et des droits du patient de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), je suis aujourd'hui responsable des formations ressources humaines au CNEH.

J'anime également des sessions de formation relatives au dialogue social, aux personnels médicaux et non médicaux au CNEH et au sein des établissements.

Quelques publications :

"Les statuts des médecins à l'hôpital" Classeur, en collaboration avec le Professeur Claudine Bergoignan-Esper, 2e édition 2015

"Dialogue social 3d: le pôle, l'établissement, le territoire", santé Rh mai 2015

" demain, temps médical continu pour tous ?", gestion hospitalière, février 2016

"Le CHSCT à l'hôpital : je t'aime... moi non plus", gestion hospitalière mai et juin 2014

"Reclassement des agents pour raison de santé : une étape du cycle de l'inaptitude" - Revue hospitalière de France - janvier 2012

"Pour la cration de centres de gestion dans la fonction publique hospitalière" Santé RH - Mai 2012.

"Le décret du 9 mars 2012 sur l'exercice du droit syndical à l'hôpital" Santé RH - Juillet 2012

"A défaut de courage... A propos de la loi du 12 mars 2012 relative aux contractuels" Actualité JuriSanté - Mai 2012

Mes compétences :
Dialogue social
Ressources humaines
Droit de la fonction publique
Juriste
Formation
Formateur
Droit public
Conseil
Consultant
Responsabilité

Entreprises

  • Centre national de l'expertise hospitalière - CNEH - Consultant

    2010 - maintenant Coordination de l’activité formation relative aux ressources humaines, aux personnels médicaux, non médicaux et au dialogue social à l’hôpital sous la responsabilité du directeur de département (CA 2014 1,1 M€) : créateur de nouveau produit, recrutement et gestion des experts, rédaction du catalogue et gestion de la relation commerciale pour la formation intra ;
    • Formateur : statut des personnels médicaux, statut du fonctionnaire, les contractuels à l’hôpital, le droit syndical dans la fonction publique, le dialogue social à l’hôpital, l’avancement du fonctionnaire, le temps de travail médical et non médical, les médecins à diplôme hors union européenne, la discipline et l’insuffisance professionnelle…
    • Consultant : accompagnement des établissements dans les relations sociales – accompagnement juridique gestion des situations individuelles, rédaction des propositions
    • Chef de projet des actions de formation nationale ANFH-DGOS « Qualité du dialogue social dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière » et sur l’action « Le régime des cumuls d’activités dans la fonction publique. »

  • CNG - Juriste

    2007 - 2010 Direction de la Fonction Publique Hospitalière (CNG)

    * Contentieux : gestion du contentieux relatif à trois corps de la fonction publique hospitalière (45000
    agents) et aux concours nationaux de la fonction publique hospitalière (rédaction des mémoires en défense
    devant l'ensemble des juridictions administratives TA/CAA/CE, représentation de l'établissement devant les
    juridictions, exécution des décisions de justice).
    * Gestion du précontentieux : réponse aux demandes préalables, rédaction et négociation des transactions ;
    * Conseil juridique aux départements du Centre National de Gestion, aux Etablissement publics de santé et aux
    services déconcentrés ;

  • Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Chargé de Mission

    Paris 2005 - 2007 • Conseil juridique aux directions du siège et des établissements en droit de la fonction publique et en organisation hospitalière ; élaboration de conventions
    • Gestion des litiges comprenant saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
    • Contentieux : rédaction de mémoires en défense devant les Tribunaux administratifs et les juridictions prud’homales relatifs aux personnels de l’AP-HP (90 000 agents) et aux contentieux de l’accès aux documents administratifs, représentation de l’établissement devant les juridictions, exécution des décisions de justice, gestion du contentieux pénal en relation avec les cabinets d’avocats ;

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