I. ORIGINE DE L'ENTREPRISE HEREDEM
Basée à ANGOULEME (16), l'entreprise HEREDEM a été créée en 2016 par Catherine LAURUOL, diplômée Notaire.
II. HEREDEM : UNE ENTREPRISE INNOVANTE
L'entreprise HEREDEM est spécialisée dans les déclarations de succession.
HEREDEM prend en charge le dossier de succession jusqu'à son règlement définitif.
Les héritiers ne sont plus un numéro de dossier, mais des personnes qui ont besoin de soutien, d’écoute, de conseils, d’accompagnement.
Catherine LAURUOL intervient pour :
• expliquer le déroulement de la succession ;
• indiquer s'il faut un notaire ;
• se mettre en rapport avec le notaire chargé des actes authentiques et tenir les familles informées du suivi de leur dossier ;
• rédiger la déclaration de succession.
III. COMMENT SE DÉROULE LE REGLEMENT D’UNE SUCCESSION :
En général, les actes de succession sont les suivants :
- acte de notoriété : le notaire atteste que le défunt laisse pour recueillir sa succession un conjoint, des enfants, un légataire, et précise la quote-part de chacun.
- attestation immobilière : si la succession comporte des immeubles afin que ceux-ci soient transmis aux héritiers.
Cet acte relève du monopole des notaires, seuls habilités à publier des actes à la Conservation des Hypothèques.
Il peut y avoir aussi l'enregistrement d'une donation entre époux, le dépôt d'un testament, un inventaire...
Puis, les héritiers doivent établir la déclaration de succession.
Les notaires la rédigent souvent.
Cette déclaration de succession ne relève pas du monopole du notaire. Ce n'est pas un acte juridique.
L'entreprise HEREDEM est innovante car elle propose aux familles de rédiger la déclaration de succession.
Les honoraires sont établis hors taxe (soit une économie de 20% pour les familles).
Ils font en outre l'objet d'un crédit d'impôts à hauteur de la moitié du montant des honoraires.
IV. CONTENU DES PRESTATIONS HEREDEM
1. ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Catherine LAURUOL se rend au domicile des familles, elle étudie la situation familiale et patrimoniale de la succession. Elle renseigne les héritiers et répond à leurs questions. Elle rassemble tous les documents et constitue leur dossier.
Elle leur explique le déroulement des opérations.
Elle se met en contact avec le notaire choisi pour les actes nécessaires au règlement de la succession et elle informe les familles de l’avancement de leur dossier. Les familles se sentent soutenues et soulagées.
2. DÉCLARATION DE SUCCESSION
Elle rédige la déclaration de succession que chaque personne recevant héritage doit remplir.
C'est un formulaire fiscal qui a pour but de renseigner le centre des impôts de l'augmentation du patrimoine d'un héritier ou d’un légataire.
V. LES ATOUTS DE L'ENTREPRISE HEREDEM
QUALITÉ :
Catherine LAURUOL est diplômée notaire depuis 25 ans, et spécialiste du droit de la famille.
RAPIDITÉ
Catherine LAURUOL est plus rapide pour aboutir au règlement définitif de la succession et permettre aux familles de prendre un nouveau départ.
DISPONIBILITÉ
Catherine LAURUOL est plus disponible pour développer l'aspect humain de son entreprise.
ÉCOUTE
Sa disponibilité lui permet d’être à l’écoute et d’avoir du temps pour les familles.
COMPÉTITIVITÉ
1. Pas de TVA
Ses honoraires sont calculés sur le barème des notaires, fixé hors taxe par décret.
Outre la qualité de ses services, HEREDEM, entreprise non assujettie à la TVA, fait donc bénéficier les familles d'une économie de 20%.
2. Crédit d'impôts :
La moitié de ses honoraires est déductible des impôts.
VI. LIEUX D'INTERVENTION
EN RÉGION :
L'entreprise HEREDEM propose ses services d'accompagnement dans le grand sud-ouest.
DANS LES AUTRES DÉPARTEMENTS :
Elle intervient dans les autres départements grâce à son site internetArray
Les familles envoient à HEREDEM par mail ou par courrier, tous les documents nécessaires à la rédaction de la déclaration de succession.
Qualité, Rapidité et compétitivité sont alors ses principaux atouts.
Mes compétences :
Droits des contrats et des obligations
Actes courants
Négociation immobilière
Règlement de dossier de succession
EXPERIENCE NOTARIALE:
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux et successoraux
Donations et Libéralités
Droit immobilier - Ventes - Prêts
Partages complexes et Donations-Partages
Droit de l'urbanisme et de la Construction
