Menu

Catherine PROUST-DESBONNET

PARIS

En résumé

-Présentation générale :

Dans le cadre de la société CJ CONSEIL (et auparavant pour la société CPC), je développe des conseils auprès des collectivités sur des analyses de projets et montages de structures d'entreprises publiques aussi bien en accompagnement juridique qu'en étude de faisabilité. Mon domaine d'expertise, les entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL)m'amène à ce jour à accompagner diverses collectivités sur la base d'une méthodologie qui va de l'analyse au montage en passant par le volet social, ma démarche se voulant pragmatique et opérationnelle.
Les conseils portent également sur les règles relatives à la commande publique : mise en place des procédures d'achats (marchés publics,ordonnance du 6 juin 2005),assistance aux procédures...
J'assiste également des entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL) sur leurs problématiques juridiques : vie sociale, relations avec les collectivités, contrats, mise en concurrence....
Je réalise également des audits juridiques et organisationnels auprès des EPL.

je travaille également sur des problématiques de montages institutionnels : montages pour le Royaume du Maroc, la Tunisie....

-Formatrice
J'ai assuré plus d'une centaine de formations (en intra ou sur catalogue) dans les domaines suivants : droit de la concurrence, fonctionnement des collectivités et des EPL, mises en place des procédures d'achats, statut et responsabilités des élus...
J'ai eu également l'occasion de d'effectuer des formations dédiées auprès de publics d'élus.

Mes compétences :
Marchés publics
Analyse et montage de projets
Collectivités locales, SEM, SPL...
Audit juridique, organisationnel
Montages institutionnels

Entreprises

  • SOCIETE - CONSULTANTE (gérante)

    maintenant

  • société CPC et société CJ Conseil - Consultante

    2008 - maintenant

  • FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Responsable du département juridique et du service d'appui aux collectivités

    2000 - 2008 Conseils aux Sem en matière juridique, veille juridique, études diverses sur divers points juridiques, participations à la rédaction de textes (loi de 2002 sur les SEM, loi sur les SPLA ET SPL)et relations avec les pouvoirs publics (DGCL, divers ministères).
    Interventions dans de nombreux colloques et réunions (Congrès des EPL, universités,colloques professionnels...)
    Assistance auprès des collectivités pour montage de SEM ou SPLA : analyse des projets, rédaction des délibérations, des statuts....
    Formatrice auprès de SEM et/ou de collectivités en commande publique (code des marchés et ordonnance du 6 juin 2005), en droit des sociétés, sur les relations SEM/collectivités ; animation de plus de 130 sessions de formation.
    Animation de formation destinées spécifiquement aux élus sur leur statut et leurs responsabilité.

  • Fédération des Entreprises Publiques Locales - Responsable département juridique et service d'appui

    2000 - 2008 Conseil juridique aux EPL, formations, lobbying
    Domaines d'intervention

    Droit public des affaires et montages institutionnels
    Marchés publics (délégations de service public, contrats de partenariat, marchés publics) Droit des EPL
    Droit de la concurrence

    Droit des collectivités territoriales : Actes administratifs ; Statut des élus.
    Droit de l'urbanisme
    Domanialité publique
    Droit privé des affaires
    Droit des sociétés
    Droit des contrats.

    Audits : Assistance à la création de structures juridiques (SEM, SPLA, SPL, GIE, GIP...)

    Analyse et mise en place de formes de mutualisation entre structures.

    Colloques, formations et articles

  • CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE - Responsable mission conseil juridique

    1996 - 2000 Mise en conformité des actes juridiques existants au sein du département, principalement concernant la direction des interventions sanitaires et sociales.
    Apui aux services du département en termes d'assistance juridique

  • Conseil Général de la Sarthe - Directrice Dépatementale

    1995 - 2000 Mission au Conseil juridique, Conseil Général de la Sarthe (72)

  • Secrtariat Général du Gouvernement - Chef du Bureau

    1989 - 1995 Achats, marchés et affaires immobilières

  • SERVICES DU PREMIER MINISTRE SGG DE - CHEF DU BUREAU ACHATS MARCHES AFFAIRES IMMOBILIERES

    1988 - 1995 Responsable du bureau chargé des achats et marchés à le Direction de le Documentation française:passation des marchés,des achats imputés sur le budget général ou le compte de commerce de la direction.
    Responsable du bureau chargé de la rénovation des bâtiments:gestion des marchés de travaux, encadrement des entreprises et des BET chargés des travaux.

  • Ministère de la Défense - Directeur interdépartemental Adjoint et Adjointe Chef de Bureau

    Paris 1980 - 1989 Commissaire du Gouvernement adjoint
    Directrice service des Pensions et Centre de réforme d’Île de France
    Adjointe Chef du Bureau du Budget
    Chargée de mission Cabinet

Formations

  • Institut Des Sciences Politiques science po

    Paris 1997 - 1998 Certificat droit des procédures administratives

  • Université De Tours (Tours)

    Tours 1977 - 1978 D.E.A Patrimoine Immibilier

    Mémoire sur les Plans d'occupation des sols

  • Université De Tours (Tours)

    Tours 1973 - 1977 Licence et Maîtrise de droit privé

Réseau

Annuaire des membres :