Mes compétences :
Droit des contrats
Droit immobilier
Droit des affaires
Droit informatique
Entreprises
Petit Bateau
- Directrice Juridique & Réglementaire
Troyes2008 - maintenantFrance et international ;
4 collaborateurs
- Droit de la distribution : distribution maîtrisée : succursales, commission affiliation, internet - tiers sélectif - contrats de distribution, agent commerciaux, contrat d'enseigne
- Droit de la consommation, droit de la promotion
- Droit contractuel : informatique, achats , partenariats...
- Réglementation produits
- Droit immobilier
- Droit de la Propriété Intellectuelle, portefeuille de marques, des noms de domaines
- Droit des sociétés
Groupe YVES ROCHER
- Responsable Juridique
Issy les Moulineaux2001 - 2008Création du Département "Contrats et Gestion des Actifs" : Arrivée en janvier 2001 en qualité de juriste dans le cadre d'une création de poste. Challenge : Développement de la fonction juridique auprès des différents métiers.Résultats : Juillet 2002 : Création et pilotage du Département : Embauche de deux collaborateurs juniors.
Support juridique/ Interface avec les relais juridiques locaux monde (internes et externes) des différentes marques du Groupe
- CONTRATS
Suivi de projets en conformité avec les procédures Groupe : de la formalisation des besoins à la signature des contrats : rédaction, validation et négociation :
Contrats informatiques : intégration, d'infogérance, de fourniture de solutions clefs en mains, de maintenance, TMA, licence
Contrats d'achats : sous-traitance, fourniture d'articles de conditionnement, matières premières, objets promotionnels, CGA
Contrats logistique : stockage, transports, prestations logistiques, contrats postaux
Contrat de recherche, de partenariat
Contrats financiers : Contrats bancaires, ouverture de lignes de crédit, crédits-baux
- ACQUISITIONS et CESSIONS d'ACTIVITES
Participation aux projets de cession et d'acquisition d’activités du Groupe : data-room, acte de cession, garantie de passif, pacte d’actionnaires.
- IMMOBILIER
Suivi des projets développement des magasins France et étranger : Acquisition de droit au bail, de fonds de commerce, de sociétés, baux; en lien avec le Pôle Distribution de la Direction Juridique Groupe.Immobilier sites industriels/bureaux
- CONTENTIEUX – PRECONTENTIEUX
Pilotage des précontentieux et contentieux avec les prestataires/fournisseurs.
- DONNEES PERSONNELLES
Interlocutrice en matière de données personnelles (fichiers clients) en France (CNIL) et à l'étranger : déclarations, location d’adresses.
- FORMATION Définition et application de plans de formation en matière contractuelle et immobilière.Collaboration à la mise en place de la Procédure Juridique Groupe dans le cadre du Contrôle Interne.
BULL
- Juriste
Les Clayes-sous-Bois 1997 - 2001- Rédaction et validation de contrats : Accords de distribution, d'intégration, de licence d'utilisation, de confidentialité, de coopération, études préalables, diagnostics, prestations d'évolution.
- Responsable des aspects juridiques liés aux Projets Européens (Financement par la Commission : 5ème PCRD, Financement par les Etats membres : EUREKA), participation aux réunions de l'EICTA.
- Suivi du cadre juridique et rédaction de contrats liés à Internet et au e-commerce.
- Audit juridique des risques de dysfonctionnements des systèmes informatiques liés au passage à l’an 2000 : Développement de l’argumentaire de défense « An 2000 », validation de propositions commerciales, de courriers adressés aux partenaires, aux clients.
- Droit des Marchés Publics (études d’appels d’offres), Droit des Affaires, Droit de la Concurrence (abus de dépendance économique, entente).
