Charles BACHELIER

En résumé

Entreprises

• SNCF voyageurs - Responsable adjoint de l’agence juridique atlantique

  Juridique | Nantes (44000) 2020 - maintenant Responsable de l’équipe juridique - assurance couvrant les régions Bretagne Pays de la Loire et Centre Val de Loire

• Conseil Départemental de Loire-atlantique - Délégué à la protection des données

  Juridique | Nantes (44000) 2018 - 2020 Définition, pilotage, mise en œuvre et développement du programme de conformité RGPD

• Groupe SNCF - Juriste Fret

  Saint Denis 2014 - maintenant Juriste national et européen pour l’activité fret ferroviaire – Dominante conseil
  - Représentation de SNCF Mobilités auprès des entreprises ferroviaires historiques et des organes internationaux (UIC, CIT, UTP)
  - Conseils juridiques aux directions commerciales (négociations, montage et rédaction de contrats complexes, ingénierie contractuelle)
  - Suivi des procédures collectives impactant nos clients
  - Veille réglementaire et appui aux lobbys (UE, UIC, CIT, CER)
  

• Groupe SNCF - Juriste Grandes Lignes

  Saint Denis 2009 - maintenant Juriste au sein de l'activité Grandes Lignes (dominante conseil)
  
  Juriste en droit du Transport et des Affaires
  (Transport, Distribution, Consommation, PI, IT)
  
  1- Responsable juridique de projets structurants et transverses (création du TGV Low Cost, refonte de la distribution internationale, …) :
  a. Négociations avec les partenaires internes et externes
  b. Détermination du montage juridique et financier
  c. Suivi des impacts sociaux (réorganisation, consultation des IRP)
  d. Participation aux comités de pilotage et de direction
  
  2- Appui à la représentation de l’entreprise auprès :
  a. des autorités administratives (Ministère, DGCCRF, Autorité de la Concurrence) et judiciaires
  b. des partenaires institutionnels (Région, Associations de consommateurs, SNAV, FNAUT)
  
  3- Accompagnement continu de diverses Directions :
  a. Grands Projets : droit du transport, évolution du réseau
  b. Accessibilité : Mise en oeuvre des STI PMR, Accès Plus, …
  c. Marketing : validation d’opérations, rédaction CGV
  d. Systèmes d’information : contrats de raccordement et distribution
  
  4- Chargé de la protection et de la défense des actifs immatériels :
  a. Gestion du portefeuille de marques, noms de domaine, adwords,
  b. Négociation et rédaction de contrats de propriété intellectuelle (licence, cession) et de nouvelles technologies (SaaS, Outsourcing)

• Groupe SNCF - Juriste Corporate (délégation territoriale de Paris)

  Saint Denis 2006 - 2009 Juriste pluridisciplinaire (dominante contentieux)
  Marchés publics, Défense pénale, Activité clientèle, Recours contre tiers, AOT
  
  - Gestion autonome des contentieux en demande et en défense
  - Représentation de l’entreprise auprès des institutions judiciaires
  - Traitement des transactions, médiation, précontentieux, issus
  notamment du service clientèle SNCF
  - Dispense de formations aux agents (escale, train)
  - Animation du projet de professionnalisation de la Direction

Formations

• EFB - Ecole De Formation Des Barreaux De Paris

  Paris 2014 - 2016 CAPA
  
  Obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

• AUDENCIA Nantes Ecole De Management

  Nantes 2004 - 2005 Mastère Spécialisé
  
  Principales matières : Distribution, Gestion, Négociation, Finances, Droit, Économie, RH
  Thèse professionnelle : « Le coaching, entre humanisme et performance »
  Stage professionnel à la Caisse des Dépôts et Consignations (Direction Juridique, département financier)

• Université De Rennes 1 - Faculté De Droit Et De Science Politique

  Rennes 2003 - 2004 DEA de droit des affaires
  
  Mémoire : « Le fonds de commerce en droit comparé »

• Université LA SAPIENZA, Rome (Italie)

  Rome 2002 - 2003 Maîtrise de droit des affaires
  
  Mémoire : « Abus de biens sociaux et infidélité patrimoniale »

Réseau

• Blandine WEILL

• Daniel JASMIN

• Gaëlle GROGNET

• Gregory PROU

• Marc POWELL-SMITH

• Romain CLÉRET

• Sylvie RIVET

• Thibaut DEMIAUTTE