SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES
- Avocat
2009 - maintenant
SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES - FWPA, Barreau de Avocat
* Domaines d'intervention :
(Conseil et contentieux) - Droit de la Propriété Intellectuelle : droit d'auteur, droit des marques, droit des
dessins et modèles, droit des brevets, droit de l'informatique, noms de domaine;
- Droit des Affaires : contentieux commercial, baux commerciaux et droit de la
concurrence
- Réglementation sur la publicité (Loi Evin).
* Modalités d'intervention :
- Rédaction de consultation, de contrats (licence/cession de marque, modèle,
brevet ; contrats informatiques), de protocoles transactionnels, de CGV/CGU
- Recherches d'antériorités de marques, de brevets, de dessins et modèles ;
- Suivi de dossiers contentieux : élaboration de stratégies, contacts avec le client
et les auxiliaires de justice, rédaction d'actes de procédure et audiences (mises
en état, plaidoiries);
- Procédure Syreli, procédure UDRP, procédure d'opposition de marque.
