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Christel BOURBON-SECLET

Paris

En résumé

Juriste d'affaires internationales trilingue français-anglais-espagnol, j'ai une expérience très variée acquises au cours des 11 dernières années en cabinet d'avocats et en entreprises (Veolia Environnement et Agence Française de Développement), depuis l'Europe vers toutes les géographies (Europe, Amérique du Nord, Moyen-Orient, Asie et Afrique) et depuis l'Asie où j'ai été basée pendant 4 années.
J'ai ainsi eu l'occasion de traiter de tous les aspects du droit des affaires internationales, droit des sociétés, investissements directs étrangers (IDE), fusions-acquisitions, financement (y compris financements structurés et financements de projets), projets (appels d'offres et contrats de construction et d'exploiration) et contentieux y attachés.

Mes compétences :
Afrique
Anglais
Asie
Droit
droit international
Espagnol
Europe
Financement de projets
Financements structurés
Formation
Fusions acquisitions
International
TRILINGUE ANGLAIS ESPAGNOL

Entreprises

  • Veolia Environnement - Juriste international

    Paris maintenant

  • Proparco/Agence Française de Développement - Juriste Internationale

    2008 - maintenant Intervention sur tous les aspects du financement de projets de développement du secteur privé dans tous les secteurs de l'économie des pays en voie de développement: prêts et prises de participation aux banques, aux entreprises ou financement de projets de tous types (mines, eau et assainissement, tourisme, infrastructure de transport, routes, aéroports, ports), télécommunications.

  • Veolia Environnement, Veolia Propreté - Juriste Internationale

    2004 - 2008 Depuis Oct. 2004 VEOLIA PROPRETE, GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT (PARIS)
    Juriste International - Europe du Sud et Europe de l’Est et Asie

    Projets & contrats
    • Suivi de projets pour la construction et l’exploitation d’usines d’incinération et de valorisation (waste-to-energy plants), notamment : BOO (Asie) & Private Finance Initiative (UK), revue du cahier des charges, de la documentation contractuelle et suivi des contentieux éventuels
    • Rédaction, amendement et analyse risque de contrats : Contrats cadre achat, Contrats de services et d’assistance technique, Contrats d’études, Contrats de coopération industrielle, Pactes d’actionnaires, Contrats de consortium, Contrats de construction, Contrats de sous-traitance, Contrats de prêt, Garanties à première demande, Garanties de performance, Documentation contractuelle relative aux projets MDP (protocole de Kyoto), etc.

    Droit des sociétés - Fusions & Acquisitions
    • Suivi de la vie des filiales du Groupe à l’international et restructuration (liquidation, cessions intra-groupe ou à des tiers)
    • Intervention sur tous les aspects de la transaction : Accords de confidentialité et d’exclusivité, MoU/Lettres d’intention, Offres (engageantes, et non-engageantes), Due diligence, Contrats de cession de titres, Garanties d’actif et de passif, Aspects concurrence, etc.

    Droit de l’environnement
    Conseil et formation relative à la réglementation environnementale internationale (notamment européenne) : transfert transfrontalier de déchets, déchets électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), Directive REACH (sur l’enregistrement, l’évaluation et l’Autorisation des Substances Chimiques), réglementation sur le changement climatique (Protocole de Kyoto et système européen d’échange des quotas)

    Aspects organisationnels et managériaux
    • Animation de juristes de zone à l’international : Sensibilisation aux dossiers et procédures Groupe, Suivi de l’activité juridique pays, formation d’un juriste junior
    • Mise en place d’outils de travail et de procédures : Mise en place d’une bibliothèque juridique internationale et d’une contrathèque, Elaboration de matrices de risques juridiques

  • Flécheux, Ngo & Associés - Avocat en charge de la filiale Vietnam du cabinet

    1999 - 2003 Avocat en charge de la filiale Vietnam (2 bureaux: Hanoi & Ho Chi Minh Ville):
    - Développement de la clientèle du cabinet;
    - Gestion des dossiers - activité de conseil et de contentieux:
    i) corporate/droit des sociétés: montage de joint-venture, gestion de la vie de la société, pactes d'actionnaires, M&A, fusions, obtention des licences à l'implantation et licences d'activités, restructuration;
    ii) fiscalité des entreprises et fiscalité internationale (retenue à la source, conseil relatif aux conventions de non-double imposition fiscale);
    iii) projets: BOT, BOOT, DBO, etc. et montages financiers;
    iv) contentieux: tribunaux locaux et arbitrages internationaux (CCI, Singapore Chamber of Commerce);
    - Animation d'une équipe de 7 juristes vietnamiens et des relations avec les autorités locales et organisations internationales (Banque Asiatique de Développement, Banque Mondiale, IFC);
    - Lobbying et participation à la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

  • Gide, Loyrette, Nouel - Avocat stagiaire, Département Fusions-acquisitions

    1997 - 1999 Avocat stagiaire -Département de Fusions-acquisition (clientèle essentiellement américaine):
    - Organisation de data room;
    - Participation aux data room en droit des sociétés, droit social, droit des assurances, contrats commerciaux, immobiliers, etc.
    - Rédaction de rapports d'audit juridique;
    - Participation à la rédaction de contrats, en particulier garanties d'actif et de passif;
    - Rédaction d'accords commerciaux divers: agence, franchise, distribution exclusive en français et anglais à destination de l'industrie automobile et de l'industrie du luxe.

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