Chargée de la gestion de la vie sociale des EPL, animatrice de formation, audit des sociétés, conseils et expertises en droit des sociétés, assistance aux formalités légales
Entreprises
SCET
- CHARGEE D'ETUDES JURIDIQUES
PARIS1994 - maintenant- Audit sur la gestion de la vie sociale dans les SEM et SAIEM
- Vérification du respect de la règlementation en vigueur et des règles internes à la société
- Tenue des registres légaux : CA, AG, mouvement de titres, fiches actionnaires
- Gestion des mandats : administrateurs, censeurs, président du conseil d'administration, directeur général, directeur général délégué (limite d'âge, cumul, renouvellement), commissaire aux comptes
- Gestion de la vie sociale de sociétés adhérentes
- Rédaction des commentaires du conseil d'administration et des assemblées générales, préparation des séances et documents (feuilles de présences, rapport…)
- Gestion des registres légaux, des mandats sociaux, des titres
- Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du service des Impôts et de la Préfecture
- Droit des sociétés : appui juridique et rédaction de note juridique dans les domaines suivants
- Création de structures : SEM, SEMPAT, SAS, SCI, SPLA, SPL
- Modification du capital social,
- Modification de la composition du conseil d'administration : délibération des collectivités, représentation proportionnelle des administrateurs,
- Dissolution et liquidation de sociétés
- e-conseil
- Assistance aux formalités légales : Immatriculation de sociétés, mise à jour du registre des commerces et des sociétés (kbis), augmentation et réduction du capital social, dissolution, liquidation de société
- Dépôts des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce
- Diffusion en préfecture
- Animation de formation : En intra et pour le service formation : la gestion au quotidien de la vie sociale, la vie sociale des EPL, les conséquences des élections sur les dirigeants sociaux , dans le cadre du réseau, des animations sur des thématiques et actualités du droit des sociétés.