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Cyril KARAM

PARIS

En résumé

Spécialisé depuis 11 ans en matière de services d’investissement et de droit bancaire et financier, j’interviens plus particulièrement en matière de gestion d’actifs (asset management, capital-investissement, immobilier et épargne salariale) et conseille des sociétés de gestion françaises et étrangères, indépendantes ou filiales de grands groupes, sur leurs opérations de mise en place et de distribution de véhicules d’investissement (OPCVM, FIA, holding), tant en France qu’à l’étranger, et sur leurs problématiques liées à la réglementation applicable à leur structure française.

Avant d’exercer en tant qu’avocat, j’ai travaillé 4 ans en sociétés de gestion, tout d’abord en tant que juriste produits, puis en tant que responsable d’équipe juridique où j’étais plus particulièrement en charge des structures dédiées et de la gestion alternative (ARIA, FCIMT, fonds de fonds).

Sur l’ensemble de ces sujets, j’ai été régulièrement en contact avec l’AMF et ai collaboré avec l’AFG et l’AFIC.


Mes compétences :
Droit financier
Asset management
Private equity
Avocat

Entreprises

  • Association française des Sociétés de Placement Immobilier - Directeur des affaires juridiques et fiscales

    2016 - maintenant

  • PwC Société d'Avocats (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers) - Avocat collaborateur (Senior Manager)

    2014 - 2016 Département Banque-Finance :
    - assistance juridique et opérationnelle auprès de sociétés de gestion françaises
    - obtention de l’agrément AIFM pour des sociétés de gestion françaises ;
    - création de fonds de capital-investissement ;
    - fusions transfrontalières d’OPCVM ;
    - réclamation auprès de l'administration fiscale pour obtenir le remboursement des retenues à la source subis par des fonds d’investissement étrangers ;
    - accompagnement dans l'implémentation de FATCA et de CRS.

  • Cabinet BASTIEN REHEIS - Avocat collaborateur

    2009 - 2014 - analyses et consultations juridiques en matière de gestion pour compte de tiers ;
    - création de fonds de capital-investissement de droit français (FCPR, FCPR allégés, FCPI, FIP) avec prise en charge des procédures d'agrément auprès de l'AMF ;
    - création de sociétés de gestion et mise à jour de leur programme d'activité ;
    - négociation et rédaction de contrats liés à la gestion et à la commercialisation de fonds (conventions de délégation de gestion et de conseil, convention dépositaire, conventions de placement)

  • LANDWELL & Associés (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers) - Avocat collaborateur

    2008 - 2009 Département Banque-Finance :
    - consultations en matière de droit bancaire (prestataires de services d'investissement) et de droit de la gestion collective (OPCVM);
    - prise en charge des procédures d'agrément de produits financiers ou de structures auprès des autorités de tutelle.

  • BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT - Ingénieur juridique

    Paris 2006 - 2008 Responsable de l’équipe OPCVM classiques & vie des OPCVM :
    - Créations et transformations d’OPCVM français à vocation générale et contractuels, et d’OPCVM monégasques (fusion/absorption, création de parts différenciées et de compartiments et rédaction de la documentation légale)
    - Négociation et rédaction de contrats liés à la gestion (protocoles de création et de gestion de fonds dédiés, convention de délégation de gestion, convention dépositaire)

  • BANQUE DE NEUFLIZE (ABN-Amro) - Juriste

    2006 - 2006 Refonte des conventions de commercialisation d'OPCVM (architecture ouverte)

  • DWS INVESTMENTS (Deutsche Bank Group) - Juriste

    2005 - 2005 - Accompagnement du transfert d’activité d’épargne salariale et du projet de développement dans l'épargne retraite
    - Bascule de la documentation légale de notices d'information en prospectus, en collaboration avec les gérants
    - Participation aux projets de développement en gestion alternative et en gestion structurée

  • CYRIL FINANCE (Oddo & Cie) - Juriste

    2004 - 2005 - Rédaction de prospectus pour les OPCVM en gestion dans le cadre du « passage au prospectus complet » et pour le lancement de nouveaux produits (fonds alternatifs et FCIMT), en relation avec l’AMF
    - Suivi de la vie sociale de la société de gestion et de ses OPCVM : assemblées, conseils, fusion/dissolution
    - Consultations sur des questions de droit et de fiscalité concernant les OPCVM et les sociétés de gestion

  • SULLIVAN & CROMWELL LLP - Avocat pré-stagiaire

    2003 - 2003 - Participation à la rédaction de la documentation juridique relative à des opérations transfrontalières de fusions-acquisitions de sociétés cotées (notes d’information, notices BALO) et à des opérations d’émissions de valeurs mobilières (prospectus, opinions juridiques, contrats de garantie)
    - Relations avec les autorités (COB et CMF) et les intermédiaires de marché (Euronext et Euroclear) : documents de référence, dossier d’admission à la cote, avis aux intermédiaires financiers, avis Euronext
    - Rédaction de « mémoranda » en interne ou pour des clients sur des questions de droit spécifiques ou des sujets d’actualité juridique en droit des sociétés et droit des marchés financiers
    - Rapport de stage : « Les offres publiques transnationales »

  • Cie FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD - Auditeur interne

    2002 - 2002 - Audit juridique et financier des participations en portefeuille dans le cadre des reportings
    - Collaboration aux rapports d’enquêtes pour l’AFIC et aux demandes d’agréments COB

  • Etudes BAUMGARTNER-MONTRAVERS et BECHERET-THIERRY - Clerc

    2001 - 2001 Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises:
    - Rédaction de rapports aux organes de la procédure : rapports d’enquêtes et de clôtures
    - Suivi des procédures : audiences au Tribunal de Commerce - ventes aux enchères publiques

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