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David ROSSIGNOL

VILLERS-LA-MONTAGNE

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Mes compétences :
Aménagement du territoire
Droit
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
Environnement
Urbanisme
Urbanisme règlementaire

Entreprises

  • Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Responsable juridique - instructeur droit des sols

    2015 - maintenant

  • Mairie de THIONVILLE - Responsable urbanisme réglementaire

    2012 - 2015 - Urbanisme :
    Conseils aux particuliers. Gestion du pré contentieux (recours gracieux, demandes diverses).
    Suivi des infractions d’urbanisme et des recours en contentieux.
    Vérification des permis de construire et autres autorisations.
    - Planification :
    Elaboration et mise en place du Plan Local d’Urbanisme (rédaction du règlement, suivi juridique).
    Gestion des dossiers de modification des documents d’urbanisme en cours (P.O.S et P.L.U).
    -Autres :
    Management du service autorisation d’occupation du sol (deux agents).
    Suivi des permis d’aménager et mise en place de conventions (Projet Urbain Partenarial, Z.A.C).
    Veille juridique.

  • Mairie de MOULINS LES METZ - Responsable service urbanisme

    2011 - 2012 - Urbanisme :
    Vérification de l’enregistrement des autorisations d’occupation du sol.
    Conseils aux particuliers et entretiens préparatifs avec les professionnels sur les projets structurants.
    Gestion de l’application du droit de préemption.
    Contrôle des travaux et suivi des procédures (constats d’infraction, procès-verbaux).
    - Planification :
    Modification du Plan d’Occupation des Sols (enquête publique et mise en place du nouveau document).
    - E.R.P. (Etablissement recevant du Public), commerces (ZAC d’Augny) :
    Enregistrement et suivi des demandes d’autorisation de travaux
    Organisation des commissions de sécurité. Autorisations d’ouverture et arrêtés de fermeture.
    Gestion du règlement de publicité et de la taxe sur les enseignes.
    - Autres :
    Gestion des dossiers d’insalubrité.
    Management du service (jusqu'à deux agents chargés du secrétariat).
    Occupations du domaine public et ventes au déballage.

  • Communauté de Communes de la Haute Meurthe - Chargé de mission du Pôle de l'éco construction des Vosges

    2010 - 2011 Développement et suivi du projet de pôle de l'éco construction des vosges
    - Participation au comité de sélection de maîtrise d’œuvre.
    - Organisation d’actions de préfiguration et de communication sur le projet (journée portes ouvertes…).
    - Réalisation de documents de communication et présentation du projet (conférences, colloques).
    - Recherche de partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, entreprises, fondations…).
    - Suivi administratif et financier, contrôle de conformité des documents.
    - Organisation et comptes-rendus des réunions techniques de validation des différentes phases de travaux.

  • Communauté dé Communes de la Haute Meurthe - Chargé de mission Pôle d'Eco Construction des Vosges

    2010 - 2011 Développement et suivi du projet de pôle de l'éco construction des vosges
    - Participation au comité de sélection de maîtrise d’œuvre.
    - Organisation d’actions de préfiguration et de communication sur le projet (journée portes ouvertes…).
    - Réalisation de documents de communication et présentation du projet (conférences, colloques).
    - Recherche de partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, entreprises, fondations…).
    - Suivi administratif et financier, contrôle de conformité des documents.
    - Organisation et comptes-rendus des réunions techniques de validation des différentes phases de travaux.

  • Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales - Chargé de mission environnement

    2007 - 2007 - Recueil d’informations et de données sur les inondations dans le secteur pour la réalisation d’une cartographie.
    - Recherche de solutions adaptées pour réduire les risques d’inondation.
    - Mise en place d’un partenariat et organisation de réunions entre les différents acteurs compétents en matière de gestion de l’eau (DDE, DDAF, DIREN, Agence de l’eau).
    - Définition d’objectifs avec les élus et réalisation d’un cahier des charges pour la mise en place d’une étude.

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