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David RUAUT

Le Relecq Kerhuon

En résumé

Suite à une double formation Droit des Affaires-Sciences Po, et après une dizaine d’années d'expérience dans différentes fonctions juridiques (juriste généraliste, juriste dédié aux Contrats-Litiges, juriste dédié aux Financements spécialisés), j'exerce actuellement au sein de la Direction juridique du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, les responsabilités de Juriste d’Affaires en charge des Marques/Noms de domaines, des Financements spécialisés (LBO, Corporate, PPP), des Activités Internationales et des Activités Corporate.

Je délivre au profit de ses Directions Générale, Commerciale et Financière des analyses, conseils juridiques opérationnels en droit de la propriété intellectuelle, en droit des contrats et du financement (financements syndiqués, restructuration de dettes, entreprises en difficultés, garanties internationales), en droit des affaires et des sociétés.

Réactif, pragmatique et impliqué dans mon travail, je dispose de bonnes capacités d’adaptation, d’analyse et d’un bon sens du contact ce qui m’a permis d’acquérir une expérience professionnelle significative et diversifiée en droit des entreprises.


Mes compétences :
Droit
Droit bancaire et financier
Droit des affaires
Droit des contrats
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des procédures collectives

Entreprises

  • Crédit Mutuel Arkea - Juriste d'Affaires - holding

    Le Relecq Kerhuon 2012 - maintenant - Marques, Noms de domaines - Crédit Mutuel Arkéa et ses filiales
    . Conseils juridiques, recherches d'antériorité, rédaction d'actes/contrats en matière de création, licence/cession/coexistence de marques, noms de domaines
    . Gestion des litiges (INPI, accords, transactionnels, procédures techniques UDRP, Syreli) et des actions judiciaires (contrefaçon/annulation marques, cybersquatting noms de domaines)
    . Etablissement de politique et procédures internes (harmonisation et rationalisation du portefeuillle)

    - Financements syndiqués : LBO/Actifs/Corporate/PPP - Crédit Mutuel Arkéa (holding)
    . Analyse, rédaction et validation d’actes et de contrats en français et en anglais: crédits, sûretés, accords de subordination,
    . Assistance juridique Affaires spéciales (entreprises en difficulté, restructurations de crédits) et Comités de Direction
    . Gestion juridique des procédures préventives et collectives, recouvrement amiable et judiciaire.
    . Consultations en droit des contrats, des sociétés, des affaires, du financement et des sûretés.

    - Activités Internationales : Garanties internationales/Crédits documentaires - Crédit Mutuel Arkéa
    . Consultations juridiques, gestion des actions judiciaires en responsabilité
    . Analyse, modification validation de contrat avec prestataires bancaires à l'étranger
    . Analyses et conseils juridiques sur les projets de nouveaux produits et nouvelles procédures

    - Activités Corporate : Projets interne/Croissance externe - Crédit Mutuel Arkéa
    . Consultations juridiques en droit des sociétés sur projets internes de fonctionnement
    . Conseils juridiques (droit des sociétés, droit des contrats) en soutien/en interim du Responsable juridique opérationnel en charge des opérations spéciales de croissance externe

  • Crédit Mutuel Arkea - Juriste Financements spécialisés - holding et filiales

    Le Relecq Kerhuon 2007 - 2011 Conseils juridiques (notamment dans des contextes internationaux) :
    . Crédits syndiqués LBO / actifs / corporate / partenariats publics privés, prêts obligataires, fonds
    d’investissements non cotés, participation à des montages juridiques et financiers
    . Assistance aux Affaires spéciales (entreprises en difficulté, restructurations de crédits)
    . Assistance et avis en Comités de Direction
    . Consultations en droit des contrats, des sociétés, des affaires, du financement et des sûretés.
    - Analyse, négociation, rédaction et validation d’actes et de contrats en français et anglais :
    Accords de confidentialité, d’exclusivité, lettres d’intention, offres de financements (Term sheet), crédits, sûretés, accords de subordination, mandats de recherche en croissance externe, conventions interbancaires de partenariat en financements spécialisés
    - Gestion de procédures : procédures préventives et collectives, recouvrement amiable et judiciaire.
    - Analyse, négociation, rédaction et validation d’actes et de contrats en français et anglais :
    . Accords de confidentialité, d’exclusivité, lettres d’intention, offres de financements (Term sheet), crédits, sûretés, accords de subordination, mandats d’acquisition et de vente d’actions, de conseil en recherche en croissance externe, conventions interbancaires de partenariat en financements spécialisés, procédures internes,
    - Gestion de procédures :
    . Procédures préventives et collectives, recouvrement amiable et judiciaire.

  • Crédit Mutuel Arkea - Juriste Contrats,Litiges holding et filiales

    Le Relecq Kerhuon 2005 - 2007 - Gestion amiable et judiciaire des actions en responsabilité en matière civile et commerciale : transactions,
    préparation et validation des conclusions (première instance, appel et cassation), déclarations de provisions
    - Négociation, rédaction et validation des contrats fournisseurs : contrats informatiques (maintenance, licences),
    contrats de vente, contrats de prestations, contrats de régie publicitaire, contrat de coffre fort électronique
    - Consultations en droit des contrats, des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle
    - Standardisation de courriers et procédures : refonte de l’intranet juridique, veille, constitution de partie civile

  • Crédit Mutuel Arkea - Juriste Généraliste - réseaux bancaires

    Le Relecq Kerhuon 2001 - 2005 - Consultations en droit civil, voies d’exécution, droit bancaire, droit des sociétés, droit des affaires
    - Rédactions de contrats et d’actes de garanties émises et reçues
    - Traitement du précontentieux clients (transactions)
    - Formation des personnels en droit bancaire (comptes, chèques, crédits et garanties), veille.

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