PARIS
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DROIT DU TRAVAIL :
Clientèle de particuliers et d’entreprises françaises - secteurs : industrie des produits de santé, services
➢ Conseil et formations dirigeants, RH ou opérationnels :
Vie de l’entreprise : formalités d’embauche, rédaction et modification de contrats de travail (ou de clauses spécifiques : non concurrence, mobilité, salaires et avantages), de règlements intérieurs ; gestion du temps de travail ; droit disciplinaire ; gestion des institutions représentatives du personnel, licenciement des salariés protégés.
Santé et sécurité au travail : respect des règles d’hygiène et de sécurité, rédaction du document unique, inaptitude professionnelle, prévention des risques au travail (TMS, RPS – Burn out, harcèlement …)
➢ Contentieux Prud’homal :
Modification des contrats ou des conditions de travail, ruptures des contrats (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire…) ; indemnisation du préjudice d’anxiété (salariés exposés à l’amiante)
OPTIMISATION ET GESTION DU RISQUE « ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES » :
Clientèle d’entreprises françaises – secteurs : agroalimentaire, construction, services, intérim…
➢ Conseil :
Aide à la rédaction de déclarations d’accident du travail et de lettres de réserves, assistance dans le cadre de l’instruction de demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, analyses de comptes employeur, formations en intra ;
➢ Contentieux général (Commission de recours amiable, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) :
Procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (contestation de la matérialité des accidents, des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles, du respect du principe du contradictoire), durée des arrêts de travail, faute inexcusable de l’employeur ;
➢ Contentieux technique (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) :
Procédures de contestations de taux d’IPP, expertises médicales, demandes de remboursement de cotisations indues ou de non imputation de sinistres sur les comptes employeurs.
DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES :
Clientèle de sociétés françaises – secteurs : industrie pharmaceutique, services, communication et audiovisuel
➢ Conseil et contentieux : Réglementation des agents commerciaux, contentieux de la vente, ruptures de contrats ;
➢ Secrétariat juridique de sociétés : rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales d’approbation des comptes, modifications statutaires.
Mes compétences :
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Gestion des risques professionnels
