Mes compétences :
Urbanisme
Juriste
Droit public
Environnement
Entreprises
RTE
- JURISTE DROIT PUBLIC
2011 - maintenant
RTE
- Juriste droit public
2007 - maintenantAppui à la Direction et aux équipes opérationnelles
- Construction et exploitation d’ouvrages de transport d’électricité : concertation préalable, procédure de demande de
déclaration d’utilité publique en vue de l’établissement de servitudes et en vue de l’expropriation (consultation maires et services,
étude d’impact, enquête publique loi Bouchardeau…), déplacements d’ouvrages…
- Problématiques de droit de l’urbanisme et droit forestier : permis de construire, espaces boisés classés, mises en compatibilité
des documents d’urbanisme, autorisation de défrichement…
- Identification et analyse des règles environnementales : Natura 2000, loi sur l’eau, parcs naturels régionaux, loi « littoral »…
- Immobilier : baux commerciaux, achat/vente d’immeubles, suivi d’expertise judiciaire, relation avec le service des domaines…
Appui aux pôles juridiques régionaux pour l’élaboration de la doctrine juridique de l’entreprise
Suivi des contentieux publics et privés : rédaction de mémoires et suivi des dossiers avec les avocats
Suivi et contre-proposition sur projets de textes réglementaires
Animation de formations juridiques internes à l’entreprise
ERDF
- Juriste droit public
2005 - 2007Rédaction de notes de synthèse et de consultations à destination des chargés d’affaires sur diverses questions de droit public et de
droit privé : Convention de constitution de groupement de commandes soumis au Code des Marchés Publics, déplacements d’ouvrages
publics sur les domaines public et privé, application du cahier des charges de concession…
Sinistres et assurances : procédure d’indemnisation des clients éligibles, demande et suivi d’expertises judiciaires
Rédaction et analyse des clauses contractuelles : convention de ZAC, règlements de voirie, conventions de servitudes…
Rédaction de mémos de sensibilisation à usage interne et présentation de supports de formation : déplacements d’ouvrages,
DICT (Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991), oppositions à raccordement au réseau de distribution dans le cadre des procédures
d’urbanisme et des mesures de police…
Suivi des contentieux publics et privés : rédaction de mémoires et suivi des dossiers avec les avocats
Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
Voies navigables de France
- Juriste
BETHUNE2004 - maintenantParticipation aux montages des DSP et des marchés publics : préparation amont, publication des avis et réception des offres
Suivi pré-contentieux et contentieux des conventions d’occupation du domaine public : contraventions de grande voirie,
transaction, rédaction de mémoires, mesures d’expulsion, mesures de police…
Responsabilité pénale de VNF
Rédaction d’une note de synthèse relative à l’exploitation d’une plate-forme portuaire (PPP, BEA, …)
