ManpowerGroupFrance
- Responsable Juridique Droit des Affaires
Nanterre
2006 - 2015
RESPONSABLE JURIDIQUE EN DROIT DES AFFAIRES
MANAGEMENT DE 8 PERSONNES
Interventions en
• Droit des sociétés et Gouvernance ;
• Acquisitions et restructurations ;
• Contrats fournisseurs/prestataires et partenariats ;
• Propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies ;
• Gestion du portefeuille des assurances du groupe ;
• Protection des données personnelles et droit de la CNIL ;
DROIT DES AFFAIRES
Droit des Sociétés
• Gestion du secrétariat juridique d’un portefeuille de 40 sociétés, création et installation de sociétés, approbation des comptes, opérations sur capital, TUP/fusion-confusion, apport partiel d’actif et opérations sur obsa et absa, modifications statutaires, pactes d'actionnaires, nominations de dirigeants, …;
• Mise en place d’outils de gouvernance et de délégations de pouvoir dans le cadre de la gestion des mandats sociaux et des pouvoirs des dirigeants des sociétés sous périmètre ;
Fusions-Acquisitions
• Opérations de fusions-Acquisitions et de croissance externe et de restructuration, acquisition de sociétés, de fonds de commerce et d’actifs, (en 48 mois, acquisitions de plus de 20 sociétés de 7 fonds de commerce, et 9 fusions de sociétés) ;
• Installations de joint-venture, organisation de data-room et de due-diligence, négociation et rédaction de SPA, garantie d’actif et de passif, cession de fonds de commerce, et/ou filialisation ;
Contrats
• Conseils, négociations et rédactions de contrats en matière de coopérations commerciales, prestations de services, sous-traitance, franchises, licence, ventes d'outillages, accords de fournitures, facilities management, etc.
• Formalisations de contrats type en matière de prestations de services informatiques, de contrats d’apport d’affaires, de licences de marques et de logiciels, de contrats intra-groupe,
Contentieux et litiges
• Droit de la concurrence, traitement du dossier relatif à la décision du 2 fév 2009 du Conseil de la concurrence concernant l'échange d'information, pénalité de plus de 40M€, du dossier décision 5 sept 2003 relative à des pratiques du secteur des batteries industrielles, pénalité 30 K€ ;
• Procédure commerciale en concurrence déloyale, et recouvrement de condamnations (350 K€);
• Litiges post-acquisition, mise en jeu de garantie de passif, par procédures contentieuses - indemnisation en jeu d’un montant de 10 M€-, procédure arbitrale post acquisition ;
Matières et responsabilités traitées,
Droit de la CNIL -130 traitements de données personnelles déclarés à la CNIL et suivi d’une base de données de plus d’1 million de personnes - ,
Propriété intellectuelle -marques et noms de domaine-,
Gestion du portefeuille d’assurances des sociétés du groupe,
Pilotage d’un service de baux commerciaux -gestion portefeuille de plus de 700 sites/agences),…
