Dominique ASSIER ZINE

En résumé

Entreprises

• Avocat - Avocat en droit des sociétés

  TOULOUSE 1983 - maintenant Droit du travail :
  - Assistance dans la relation individuelle de travail (Contrat de travail, procédure disciplinaire et licenciement, négociation amiable de départ, statut et rémunération du dirigeant)
  - Assistance dans la relation collective de travail (Mise en place, gestion et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Négociation, conclusion et dénonciation d’accords collectifs, Durée de travail)
  - Assistance dans le contentieux de l'interprétation, de l'exécution et de la rupture des contrats de travail devant le Conseil des prud’hommes
  
  Droit des sociétés :
  - Constitution de sociétés civiles, commerciales et associations
  - Préparation des Conseils et Assemblées
  - Cessions de droits sociaux,
  - Dissolution et liquidation
  
  Professions libérales :
  - Constitution et suivi juridique des sociétés (Société d’exercice libéral, Société de fait, Société civile professionnelle, société civile de moyens)
  - Rédaction de contrats d'exercice professionnels (association, collaboration et remplacement),
  - Cession de clientèle,
  - Déontologie et responsabilité disciplinaire
  
  Droit commercial :
  - Cession de fonds de commerce,
  - Contrats commerciaux,
  - Baux commerciaux, location-gérance,
  - Reconnaissance de dettes, nantissement,
  - Statut des intermédiaires représentants, agents commerciaux et concessionnaires.

Formations

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 1982 - 1983

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 1981 - 1982