Dubois De Liege LAURENCE

En résumé

Entreprises

• Visa Europe Limited - Directeur des Etudes Juridiques

  2010 - maintenant Visa Europe Limited (CA en France : 70 M d' EUR ) - budgets gérés : 200000 euros - encadrement d'une équipe comptant jusqu'à 5 personnes
  * Lancement du portefeuille numérique (V.me) ;
  * Déterminer la nature juridique du service et rédiger les contrats. ;
  * Respecter la loi Toubon ainsi que les législations sur la vente à distance de produits financiers et la lutte contre le blanchiment d'argent.

• Vis Europe Limited - Directeur des Etudes Juridiques

  2010 - maintenant * Comparer différentes formes juridiques, y compris sous l'angle fiscal puis rédiger les Statuts. ;
  * Préparer et participer aux Conseils d'administration et Assemblées Générales.
  
  * Mise en œuvre des règles d'adhésion à Visa Europe Limited pour les membres français (200) ;
  * Comprendre les règles et obtenir des dérogations (cas spécifique des organes centraux). ;
  * Faire adhérer les établissements à Visa Europe Limited.

• SAS Carte Bleue - Directeur des Etudes Juridiques

  2005 - 2010 * Fusion entre la SAS Carte Bleue et Visa Europe Limited ;
  * Négocier le contrat de cession, évaluer les impacts fiscaux, collaborer aux data room et due diligences.
  * Réduire le capital de la SAS Carte Bleue et rembourser les comptes-courants d'associés.
  * Transférer les contrats clients et fournisseurs (plus de 500 contrats) et les actifs.
  * Modifier les Statuts du Groupement Carte Bleue et de la SAS Carte Bleue.
  * Déclarer la fusion et ses impacts sur le marché français à l'Autorité de la Concurrence.
  
  * Lancement de la Carte Cadeau ;
  * Rédiger et négocier les contrats et les cessions de droits des visuels des cartes et des emballages.
  * S'assurer du respect de la protection des consommateurs (des mineurs notamment).
  * Vérifier la conformité du produit en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
  * Analyser le projet sur le plan du droit fiscal et social pour les utilisateurs de la carte.
  * Effectuer les dépôts de marques et noms de domaine.
  
  * Introduction en bourse de Visa Inc :
  * Etudier les différents scénariis de création de Visa Inc.
  * Analyser le contrat de partenariat entre Visa Inc et Visa Europe Limited et les impacts fiscaux de l'opération.
  * Répartir les espèces et les actions entre les membres du Groupement Carte Bleue.
  
  * Enrichir les produits existants, notamment par la négociation d'offres partenariales. ;
  * Mettre en place des contrats-type. ;
  * Collaborer avec les Commissaires aux Comptes. ;
  * Gérer les associés de la SAS Carte Bleue (38). ;
  * Accompagner les associés cédant des actions de la SAS Carte Bleue et adopter une procédure.

• SAS Carte Bleue - Juriste unique

  2002 - 2004 * Lancement de la carte Visa Infinite et du Service e-Carte Bleue
  * Rédiger et négocier le contrat fournisseur concernant le service concierge de la carte Visa Infinite et le système informatique du Service e-Carte Bleue.
  * Rédiger et négocier les contrats avec les partenaires (10 partenaires lors du lancement).
  * Effectuer les déclarations à la CNIL et mettre en place avec la CNIL des déclarations types au bénéfice des banques émettrices.
  * Rédiger et négocier les licences de brevet, vérifier les antériorités, gagner un contentieux de 20 millions d'euros.
  
  * Liquidation du GIE Service Purchasing.
  
  * Création de Visa Europe Limited et de Visa Europe Services Inc
  * Etudier le contrat de cession d'actifs entre Visa International et Visa Europe Services Inc.
  * Analyser les contrats permettant le fonctionnement des deux entités.
  * Discuter avec la Direction de Législation Fiscale des impacts de l'opération.
  
  * Gérer les litiges, Rédiger, négocier et suivre tous les contrats liant la société.
  * Collaborer avec Visa International sur la protection des marques VISA en France.
  * Relations avec le Groupement des Cartes Bancaires: participer aux groupes de travail.

• Groupement Carte Bleue - Juriste unique

  1998 - 2002 * Création de la SAS Carte Bleue ;
  * Rédiger les Statuts, le Règlement Intérieur, les Règles Opérationnelles de la SAS, et le Contrat d'Apport.
  * Collaborer avec les Commissaires aux Comptes, le Commissaire aux Apports, l'expert sur la valorisation des marques et noms de domaine apportés.
  * Augmenter le capital de la SAS Carte Bleue et céder les actions détenues par le Groupement Carte Bleue.
  * Créer et préparer les Comités de Direction, Conseils d'administration et Assemblées Générales
  
  * Reprise de l'activité contentieuse gérée par une entité tierce.
  * Accompagnement de Visa International dans ses relations avec la Commission Européenne.
  
  * Prise de participation dans CyberComm :
  * Participer à la rédaction des Statuts et du Pacte d'actionnaires. ;
  * Céder les actions détenues dans cette société.

• Cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei - Juriste

  1997 - 1998 * Etudier des contentieux et diverses questions juridiques.
  * Travailler sur des contrats dans le cadre d'opérations de financement de projets.

• COFACE - Juriste

  Bois-Colombes 1995 - 1995 * Analyser les dossiers et rédiger les contrats d'assurance-crédit sur des opérations moyen terme à l'exportation pour des montants allant de 4 millions à 900 millions de Francs).

Formations

• Essec

  Cergy Pontoise 1996 - 1997 Mastère Spécialisé
  
  de Stratégie et Ingénierie des Affaires Internationales - ESSEC
  Thème du mémoire : Les Aspects Juridiques des Financements de Projets

• Université Paris X Nanterre

  Nanterre 1992 - 1993 formation complémentaire
  
  Formation complémentaire en « Droit des Assurances », « Droit Bancaire », « Droit
  : Immobilier », « Droit International Privé »

• Université Paris X Nanterre

  Nanterre 1992 - 1993 DEA de Droit Public
  
  Thème du mémoire : Le principe de Subsidiarité dans la Politique Commune des Transports

• Université Paris X Nanterre

  Nanterre 1991 - 1992 Maîtrise de Droit des Affaires

Réseau

Pas de contact professionnel