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Elodie BAYER

TOULOUSE

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En résumé

AVOCAT GENERALISTE LIBERAL au Barreau de TOULOUSE, docteur en droit, DEA de droit privé fondamental, DU de sciences criminelles, intervenant plus particulièrement dans les domaines suivants :
- droit des contrats, rédaction, recouvrement, contentieux ;
- bail d'habitation et bail commercial ;
- droit immobilier et contentieux de la copropriété ;
- droit de la famille : pensions alimentaires, divorce, protection des mineurs ;
- droit pénal des personnes et des affaires ;
- droit médical et expertises ;
- droit des assurances ;
- droit administratif (contentieux de fonctionnaires, recours en annulation).
notamment...

ancienne chargée d'enseignements à l'université des sciences sociales à Toulouse et ancienne assistante de Justice intervenant en droit des contrats et droit médical.

Mes compétences :
Droit
Droit privé
juriste
Juriste Droit Privé

Entreprises

  • CABINET ELODIE BAYER - AVOCAT

    2012 - maintenant AVOCAT GÉNÉRALISTE
    - Consultations
    - Conseils en stratégie procédurale
    - Assignations, Conclusions
    - Plaidoirie
    - Aide rédactionnelle de courriers ou contrats
    - Suivi exécution dossiers
    - Assistance à expertise

    PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
    DROIT DE LA FAMILLE

    Procédures de divorce ou séparation entre concubins (garde et pensions)
    Changement de régime matrimonial,
    Liquidation
    Successions

    DROIT DES PERSONNES

    Tutelle majeur et mineur
    Assistance éducative
    Etrangers
    Préjudice corporel
    Rédaction de Pacs

    DROIT MEDICAL

    Assistance à expertise
    Action en indemnisation

    DROIT PENAL

    Droit des mineurs (auteurs, ou victimes)
    Assistance des victimes
    Dossiers délictuels ou criminels en instruction puis en juridiction de jugement
    Contentieux de l’application et de l’aménagement des peines

    DROIT IMMOBILIER

    Litiges entre propriétaires et locataires (caution, montant du loyer...)
    Impayés locatifs et expulsions, baux habitation et commerciaux
    Charges de copropriété
    Enclaves, bornages, servitudes
    Litiges entre vendeurs et acquéreurs immobiliers
    Litiges avec les agences immobilières
    Assistance aux expertises

    DROIT DES ASSURANCES

    DROIT DU TRAVAIL

    licenciements,
    « ruptures conventionnelles » du contrat de travail,
    transactions suite à rupture du contrat de travail,
    harcèlements,
    accidents du travail,
    inaptitudes,

    DROIT DE LA CONSOMMATION

    contentieux entre usagers et banques
    contentieux entre consommateurs et professionnels
    contrôle des conditions générales de vente et de prestation de services

    DROIT COMMERCIAL

    recouvrement de créances
    rédaction de contrats (cessions de fonds de commerce, locations gérance, contrats de distribution, concessions, franchises, contrats d’agent commercial…)
    déclarations de créances en cas de procédures collectives
    constitution de sociétés civiles (SCI, SCP…) et commerciales (SARL, SA, SAS…)

    DROIT ADMINISTRATIF

    annulation et du référé
    fonction publique
    responsabilité de l’Etat ou de ses émanations au bénéfice des usagers (ouvrages publics, responsabilité des centres hospitaliers, etc…)

  • Cabinet d'AVOCAT - Avocat collaborateur

    2004 - 2012 assignations, conclusions, expertises, plaidoiries, etc..

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