FAIRCO
- Juriste
2010 - 2011
Droit social :
- rédaction des contrats de travail
- conseil aux RRH et mise en œuvre des procédures disciplinaires (élaboration du calendrier des opérations, rédaction des convocations aux entretiens préalables, rédaction des notifications de sanction…)
- gestion et suivi des licenciements individuels (pour faute, pour inaptitude, pour absence prolongée…) et collectifs (pour motif économique de plus de 10 salariés sous 30 jours…)
- conseil en matière d'application des conventions collectives et plus généralement des règles du droit du travail
- conseil aux RRH sur diverses questions techniques en droit social et rédaction de notes juridiques (calcul et mise en œuvre du DIF, mise en œuvre de la CRP, cumul préavis et congé, cumul emploi-retraite, mandat social et contrat de travail, délégation de pouvoir, temps de travail effectif et durée du travail, inaptitude du salarié, notion de groupe de société…)
Droit des sociétés :
- Gestion et suivi de l’approbation des comptes des sociétés clientes SA, SAS, SARL et SCI (rédaction des rapports de gestion, des PV d’AG et de CA, des convocations, préparation et tenue des AG, gestion des demandes du CAC et des experts comptables)
- Organisation et gestion des conseils d’administration et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rédaction des documents juridiques (convocations, rapport de gestion, textes des résolutions, PV, etc…)
- Rédaction d’actes de la vie sociale et formalités juridiques auprès du CFE, du greffe du tribunal de commerce et des services fiscaux, tenue des registres/livres sociaux
- Tenue à jour du dossier permanent de chaque société cliente (extrait kbis, statuts, actionnariat, mandats administrateurs et commissaires aux comptes, établissements secondaires, liste des Conseils d’Administration et Assemblées Générales)
Droit de la propriété intellectuelle :
- Dépôt de marques auprès de l’INPI
- gestion et suivi du portefeuille des marques et des brevets
Droit des contrats / droit des affaires :
- rédaction et suivi des conventions diverses et leurs avenants (contrats de prestations, conventions d’assistance, conventions de compte courant d’associés, conventions de substitution d’engagement, conventions de location de véhicule et matériel, conventions d’abandon de créance, conventions d’étalement de la dette…)
Droit immobilier :
- Suivi des négociations de ventes immobilières
- rédaction et gestion des baux commerciaux
- facturation des loyers, révision et indexation
Divers :
- gestion des redressements / liquidations judiciaire (déclaration de créance, relations avec le mandataire ou administrateur judiciaire, constitution et suivi des dossiers…) et des injonctions de payer (saisine du tribunal concerné, constitution et suivi des dossiers…).
- Rédaction de lettres courantes et courriels (français/anglais), mise en état des dossiers, classement, gestion d’agenda
- veille juridique (droit social, commercial, fiscal, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle)
- Support dans différents dossiers contentieux (rédaction de notes de synthèse et tableaux, recherche des différentes pièces et constitution de dossiers, échanges avec l’avocat, etc…)
HEINEKEN ENTREPRISE
- Assistante juridique
Rueil-Malmaison
2010 - 2010
Gestion et suivi de l’approbation des comptes des sociétés du groupe, rédaction et dépôt d’actes en droit des sociétés, gestion du portefeuille de marques, aide à la validation juridique de projets du service marketing, veille juridique, support dans différents dossiers contentieux, rédaction de lettres courantes, mise en état des dossiers, classement, etc.
