Emeline MUFFAT-ES-JACQUES

En résumé

Entreprises

• 1001-autoentrepreneurs.com - Autoentrepreneur

  Chartres 2015 - maintenant Coordination et mise en place de toutes opérations amiables et judiciaires en préalable à vos projets pour des opérations d’aménagements d’infrastructures routières, (régularisation ou acquisition de voie communale), zones d’activités (acquisition ou expropriation des terrains concernés) ou de programmes environnementaux (projet de voie verte, acquisition de berges …) : acquisitions amiables, déclarations d’utilité publique, enquêtes parcellaires, procédure administrative et judiciaire (de la descente du juge de l’expropriation, en passant par la rédaction des mémoires contenant offres, jusqu’au transfert de propriété et au paiement des sommes dues), rédactions et suivis des actes et des publications…
  
  · Etablissement de servitudes de canalisation, de remontées mécaniques et de pistes, rédaction de conventions de servitude ou d'indemnisation, négociation, établissement des états des lieux (Procès-verbal), suivi de la publication des servitudes ou de l’arrêté de servitude par acte administratif ou notarié
  
  · Suivis et contacts avec les partenaires publics (Préfecture, Services fiscaux, Hypothèques, Organisations agricoles…) et privés (notaires, géomètres…).
  
  · Procédure de déclassement de chemins ruraux
  
  · Procédure de Biens Sans Maitre
  
  · Rédaction et publication d’actes administratifs
  

• A et F - Chargée de missions foncières

  2008 - 2015 Coordination et mise en place de toutes opérations amiables et judiciaires en préalable à vos projets pour des opérations d’aménagements d’infrastructures routières, (régularisation ou acquisition de voie communale), zones d’activités (acquisition ou expropriation des terrains concernés) ou de programmes environnementaux (projet de voie verte, acquisition de berges …) : acquisitions amiables, déclarations d’utilité publique, enquêtes parcellaires, procédure administrative et judiciaire (de la descente du juge de l’expropriation, en passant par la rédaction des mémoires contenant offres, jusqu’au transfert de propriété et au paiement des sommes dues), rédactions et suivis des actes et des publications…
  
  · Etablissement de servitudes de canalisation, de remontées mécaniques et de pistes, rédaction de conventions de servitude ou d'indemnisation, négociation, établissement des états des lieux (Procès-verbal), suivi de la publication des servitudes ou de l’arrêté de servitude par acte administratif ou notarié
  
  · Suivis et contacts avec les partenaires publics (Préfecture, Services fiscaux, Hypothèques, Organisations agricoles…) et privés (notaires, géomètres…).
  
  · Procédure de déclassement de chemins ruraux
  
  · Procédure de Biens Sans Maitre
  
  · Rédaction et publication d’actes administratifs
  

• TERACTEM - Chargée de missions foncières

  ANNECY 2005 - 2008 Coordination et mise en place de toutes opérations amiables et judiciaires en préalable à vos projets pour des opérations d’aménagements d’infrastructures routières, (régularisation ou acquisition de voie communale), zones d’activités (acquisition ou expropriation des terrains concernés) ou de programmes environnementaux (projet de voie verte, acquisition de berges …) : acquisitions amiables, déclarations d’utilité publique, enquêtes parcellaires, procédure administrative et judiciaire (de la descente du juge de l’expropriation, en passant par la rédaction des mémoires contenant offres, jusqu’au transfert de propriété et au paiement des sommes dues), rédactions et suivis des actes et des publications…
  
  · Etablissement de servitudes de canalisation, de remontées mécaniques et de pistes, rédaction de conventions de servitude ou d'indemnisation, négociation, établissement des états des lieux (Procès-verbal), suivi de la publication des servitudes ou de l’arrêté de servitude par acte administratif ou notarié
  
  · Suivis et contacts avec les partenaires publics (Préfecture, Services fiscaux, Hypothèques, Organisations agricoles…) et privés (notaires, géomètres…).
  
  · Procédure de déclassement de chemins ruraux
  
  · Procédure de Biens Sans Maitre
  
  · Rédaction et publication d’actes administratifs
  

Formations

• Université Lyon 3 Jean Moulin

  Lyon 2004 - 2005 master 2
  
  Mention assez bien

• ESE IER (Ingénierie De L'Espace Rural)

  Poisy 2000 - 2005 Master 1
  
  mention assez bien
  2 ans à Annecy
  1 an à l'étranger (Mexique université + stage chili, CODEFF)
  1 an à LYON université Jean moulin Lyon 3

Réseau

• Cédric MUFFAT

• Eglantine GUILLOT

• Giraudo ALAIN

• Loïc ALCARAS

• Nathalie VINCENDET BOUZAHER

• Philippe BELMONTE

• Sandrine LE MOËL