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1001-autoentrepreneurs.com
- Autoentrepreneur
Chartres2015 - maintenant Coordination et mise en place de toutes opérations amiables et judiciaires en préalable à vos projets pour des opérations d’aménagements d’infrastructures routières, (régularisation ou acquisition de voie communale), zones d’activités (acquisition ou expropriation des terrains concernés) ou de programmes environnementaux (projet de voie verte, acquisition de berges …) : acquisitions amiables, déclarations d’utilité publique, enquêtes parcellaires, procédure administrative et judiciaire (de la descente du juge de l’expropriation, en passant par la rédaction des mémoires contenant offres, jusqu’au transfert de propriété et au paiement des sommes dues), rédactions et suivis des actes et des publications…
· Etablissement de servitudes de canalisation, de remontées mécaniques et de pistes, rédaction de conventions de servitude ou d'indemnisation, négociation, établissement des états des lieux (Procès-verbal), suivi de la publication des servitudes ou de l’arrêté de servitude par acte administratif ou notarié
· Suivis et contacts avec les partenaires publics (Préfecture, Services fiscaux, Hypothèques, Organisations agricoles…) et privés (notaires, géomètres…).
· Procédure de déclassement de chemins ruraux
· Procédure de Biens Sans Maitre
· Rédaction et publication d’actes administratifs
A et F
- Chargée de missions foncières
2008 - 2015 Coordination et mise en place de toutes opérations amiables et judiciaires en préalable à vos projets pour des opérations d’aménagements d’infrastructures routières, (régularisation ou acquisition de voie communale), zones d’activités (acquisition ou expropriation des terrains concernés) ou de programmes environnementaux (projet de voie verte, acquisition de berges …) : acquisitions amiables, déclarations d’utilité publique, enquêtes parcellaires, procédure administrative et judiciaire (de la descente du juge de l’expropriation, en passant par la rédaction des mémoires contenant offres, jusqu’au transfert de propriété et au paiement des sommes dues), rédactions et suivis des actes et des publications…
· Etablissement de servitudes de canalisation, de remontées mécaniques et de pistes, rédaction de conventions de servitude ou d'indemnisation, négociation, établissement des états des lieux (Procès-verbal), suivi de la publication des servitudes ou de l’arrêté de servitude par acte administratif ou notarié
· Suivis et contacts avec les partenaires publics (Préfecture, Services fiscaux, Hypothèques, Organisations agricoles…) et privés (notaires, géomètres…).
· Procédure de déclassement de chemins ruraux
· Procédure de Biens Sans Maitre
· Rédaction et publication d’actes administratifs
TERACTEM
- Chargée de missions foncières
ANNECY2005 - 2008 Coordination et mise en place de toutes opérations amiables et judiciaires en préalable à vos projets pour des opérations d’aménagements d’infrastructures routières, (régularisation ou acquisition de voie communale), zones d’activités (acquisition ou expropriation des terrains concernés) ou de programmes environnementaux (projet de voie verte, acquisition de berges …) : acquisitions amiables, déclarations d’utilité publique, enquêtes parcellaires, procédure administrative et judiciaire (de la descente du juge de l’expropriation, en passant par la rédaction des mémoires contenant offres, jusqu’au transfert de propriété et au paiement des sommes dues), rédactions et suivis des actes et des publications…
· Etablissement de servitudes de canalisation, de remontées mécaniques et de pistes, rédaction de conventions de servitude ou d'indemnisation, négociation, établissement des états des lieux (Procès-verbal), suivi de la publication des servitudes ou de l’arrêté de servitude par acte administratif ou notarié
· Suivis et contacts avec les partenaires publics (Préfecture, Services fiscaux, Hypothèques, Organisations agricoles…) et privés (notaires, géomètres…).
