Mes compétences :
Marchés publics
Propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies
Droit des contrats
Entreprises
Mairie de Marseille
- Juriste stagiaire PI/ Marchés publics
Marseille2014 - 2015- Préparation des marchés publics : rédaction de délibérations, définition des besoins, des procédures en fonction de la computation des seuils,...
- Rédaction de marchés public de fournitures courantes et de services :
* art 28 < et > à 90 000€ HT (scénographie, transport de fonds,…),
* art 30 (Restauration de tableaux, de cadres et création de cadres, récolement des collections,…),
* art 77 (billets thermique, maintenance multimédia, restauration et création de cadres,…),
* AOO (audioguidage et audiophones)
* Accords-cadres (restauration et création de cadres, scénographie)
- Suivi des marchés publics : lancement de consultation, gestion des questions / réponses, du registre des dépôts, ouverture de plis, rédaction de RACO, notification, avenants,…
- Gestion des problématiques liées aux droits d'auteurs
- Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur
Aix En Provence2013 - 2014Master 2 Droit des Activités Artistiques, Mention B.
Maîtrise des aspects juridiques des activités artistiques qui relèvent du droit public et du droit privé : Droit administratif, droit fiscal, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires.
Rapports de recherche:
* La cession des droits patrimoniaux pour une utilisation en ligne
* Le mécénat à l'époque moderne
* Rapport d'actualisation sur les contrats d'auteurs
Aix En Provence2012 - 2013Master 1 - Droit et management de la culture et des médias, mention AB.
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- Droit des nouvelles technologies
- Droit des médias et des télécommunications
- Droit de la presse
- Droit de la culture
- Droit du cinéma
Rapport de recherche:
* Le contrat d'édition littéraire à l'ère du numérique
