2007 - 2017Institutionnel :
Sécuriser les actes de fonctionnement de l’Etablissement Public Administratif.
Préparer et prendre en charge la rédaction des comptes rendus des bureaux, des assemblées générales, des délibérations et des règlements intérieurs.
Suivre les opérations électorales, les Commissions réglementées et tenir les dossiers des élus.
Juridique :
Conseiller et assister juridiquement la direction et les opérationnels (rédiger les actes, gérer les sinistres, assurer une veille et les analyses juridiques.
Etudier et mettre en œuvre les montages juridiques (Contrat de Plan Etat-Région, conventions de partenariat avec les collectivités territoriales.
Apporter le soutien juridique au centre de formation et effectuer avec le correspondant CNIL, les démarches nécessaires pour la protections des données.
Prendre en charge, gérer et suivre les dossiers précontentieux et/ou contentieux.
Réalisations : Transaction pour un litige portant sur une station-service (CA 150 K€)
Participer à la vente de l’aérodrome et des parcelles de zones d’activités (CA 330 K€)
Intégration du groupe de travail national relatif au droit statutaire
Marchés publics :
Assurer le cadre légal des marchés publics passés, recueillir les besoins des services, rédiger les pièces de dossier de consultation des entreprises, planifier la procédure de passation des marchés, lancer la publicité et administrer la plateforme dématérialisée.
Réalisations : Pilotage de projet de création d’un Parc sécurisé (CA 400 K€)
Plateforme Multimodale (CA 8 MK€)
Achat de 20 véhicules de service (CA 300 K€)
Communauté de Communes Pays d’Olmes
- Responsable juridique et marchés publics
2005 - 2006Apporter un conseil juridique et administratif à une collectivité territoriale, à un centre intercommunal d’action sociale, à un office du tourisme et à une station de ski (droit de l’environnement).
Participer au développement économique : programme européen pour valoriser le tissu économique (EQUAL) et réalisation des travaux pour les équipements touristiques.
Élaborer un dossier pour la création d’un hôtel d’entreprise et d’une zone industrielle.
Réalisation : Gérer un acte d’achat d’une licence n°4 dans le cadre d’un transfert touristique (CA 20K€)
Transformer un ancien bâtiment industriel en hôtel d’entreprise (CA 2,5 MK€)
Marchés Publics :
- Travaux : Aménagement des bâtiments de la Communauté de Communes, siège social, espaces de sports, sites touristiques et zones industrielles et artisanales.
Réalisations sur la station de ski les Monts d'Olmes : rénovations des pistes, d'un parking et d'un bâtiment technique (CA 1.5 MK€)
- Fournitures : bureau et de matériel informatique.
- Services : Piloter des audits de réaménagement du territoire.
Etude d'Huissier de Justice ARNAUD
- Clerc assermenté d’huissier de justice
2004 - 2005Gestionnaire de dossier :
Ouvrir, gérer et suivre les dossiers judiciaires et contentieux de l’Etude.
Lancer les différentes procédures d’exécution et les procédures particulières : lettres de change, chèques impayés, ventes de fonds de commerce, nantissement et hypothèques.
Intervenir dans le cadre d’un redressement et liquidation judiciaire d’entreprise.
Rédiger : assignation, mise en demeure, sommation interpellatrice, procès-verbal, constat, commandement, sous seing privé, hypothèque et nantissement.
Juriste de terrain :
signifier les actes juridiques, recouvrement des créance (amiable et forcé), rédiger les constats et participer aux expulsions.
« Service d’Accès au Droit » - TGI
- Juriste conseil
2002 - 2003Conseiller en droit privé général :
pénal, civil, travail, commercial, immobilier, consommation, location, des sociétés et des assurances, de la propriété et de la copropriété.
Réalisation :
Piloter le programme européen de l’aide aux victimes (animer des réunions pour la réception des ayants droit et participer à la rédaction d’un protocole départemental)
Etude d'huissier de justice SABIANI & BABAU
- Clerc d’huissier de justice
