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Emmanuel SAFA

Rueil-Malmaison Cedex

En résumé

Juriste en PPP / Contrats Publics & Privés / Droit public des affaires.

Formation complémentaire en Management du risque juridique associée à l'élaboration de montages contractuels et la réalisation de Grands Projets.

Secteurs : Infrastructures, Transport, Aménagement, Energie, Télécommunications.

Mes compétences :
Travaux publics
Droit public général / des affaires
Droit des entreprises / services publics
Construction / environnement / urbanisme
Contentieux public
Contrats publics (rédaction / passation / suivi)
Marchés publics
Achat public
Partenariats public-privé

Entreprises

  • Vinci - Juriste PPP - marchés publics & privés

    Rueil-Malmaison Cedex 2015 - maintenant EUROVIA, filiale à 100 % du Groupe VINCI, premier groupe mondial de construction et de concessions :

    >> 21 % du CA du Groupe VINCI – un des 3 pôles majeurs de la branche « contracting »
    >> Leader mondial du marché des travaux routiers et ferroviaires – CA 2014 = 8,2 Md € - 40 000 salariés
    >> Articulation autour de 4 métiers : les travaux d'infrastructures de transport et d'aménagement urbain, l'exploitation de carrières, la production industrielle, la maintenance et les services

    Mes missions au sein de la Direction juridique :

    • Partenariats public-privé (PPP) :

    - Analyse, rédaction et négociation au sein du groupement candidat de la documentation contractuelle et financière du projet de PPP, depuis la remise d'offre jusqu'au closing :
    => Contrats de tête (contrat de partenariat / contrat de concession), de conception-construction, d’entretien-maintenance, d’interface, documentation de financement et corporate (actes liés à la cession de créance / convention tripartite de financement, accord autonome, contrats de prêt, modèles de garanties au profit de la personne publique ou de la SPV, etc.),
    => Conseil juridique sur toute question liée au montage du projet en PPP : sans exhaustivité, Droit des contrats publics et des obligations, administratif, du service public, des infrastructures, des sûretés, bancaire et financier, de l’immobilier public-privé, de la construction, de l’environnement, de l’urbanisme, etc.

    - A compter de la signature des projets de PPP, missions de contract management :
    => Suivi des obligations contractuelles, rédaction d’avenants ou conventions connexes au projet, traitement des réclamations, élaboration des courriers d’échanges avec le client public.

    - Supervision des avocats associés au montage du projet, conduite d’une formation à destination des opérationnels sur le cadre juridique des PPP, veille juridique sur les PPP.

    • Marchés publics & privés :

    - Conseil et soutien juridique en phase de passation/ suivi d’exécution de marchés publics (rédaction et négociation contractuelle, élaboration des réclamations, traitement et suivi des contentieux, etc.),

    - Rédaction et suivi de marchés privés dans le cadre du développement commercial ou pour les besoins internes d’EUROVIA.
  • SNCF - Juriste contract manager PPP - Grands Projets

    2014 - 2015 SNCF Réseau, gestionnaire et unique propriétaire du réseau ferroviaire français (né de la fusion en janv. 2015 de Réseau Ferré de France, SNCF Infra et de la Direction de la Circulation Ferroviaire) :

    >> Un des trois ÉPIC constituant le Groupe Public Ferroviaire Unifié (Groupe SNCF)
    >> 2ème investisseur public en France – CA prévisionnel 2015 = 6,4 Md €
    >> 30 000 km de lignes en service – 2024 km de LGV (+ 800 km prévus en 2017)

    Pour mener à bien les Grands Projets de Lignes Nouvelles et de Réseau Télécoms ferroviaires, 4 PPP ont été signés avec :

    - VINCI, pour la LGV Sud-Europe Atlantique (8 Md €)
    - EIFFAGE, pour la LGV Bretagne - Pays de la Loire (3,5 Md €)
    - BOUYGUES, pour le Contournement de Nîmes-Montpellier (2 Md €)
    - Consortium VINCI-SFR-ARDIAN-TDF, pour le Réseau Télécoms GSM-R (1,4 Md €)

    Mes missions au sein de la Direction des Grands Projets :

    • 10/2014-07/2015 :
    - gestion contractuelle et traitement des sujets transversaux des quatre Grands Projets de Lignes Nouvelles et de Réseau Télécoms en PPP signés par SNCF Réseau (LGV SEA, LGV BPL, CNM et Réseau GSM-R) ;
    - suivi des obligations contractuelles ;
    - traitement des réclamations ;
    - appui juridique et contractuel au service de l’ensemble de la Direction.

    • 04/2014-09/2014 :
    - gestion contractuelle de deux Grands Projets de Lignes Nouvelles en PPP signés par SNCF Réseau (LGV SEA et CNM) ;
    - suivi des obligations contractuelles et de leurs indicateurs de réalisation ;
    - reporting du titulaire du contrat ;
    - négociation avec les SPV cocontractantes (VINCI et BOUYGUES) ;
    - rédaction des avenants ou conventions connexes ;
    - traitement des questions contractuelles et juridiques ;
    - élaboration d’actes relatifs aux contrats de tête et aux conventions associées.
  • Cofiroute - Vinci Autoroutes - Juriste PPP/Droit public des affaires

    RUEIL MALMAISON 2013 - 2014 A la Direction juridique :
    - conseil et synthèse juridiques en Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de la domanialité publique/privée, des travaux et contrats publics ;
    - conseil et suivi des projets de contrats de PPP (étude des contrats de financement, de partenariat, de maintenance, de conception-construction, d'interface, appels d'offres, closings financiers) ;
    - veille et suivi d'exécution du contrat de concession autoroutier ;
    - étude de la passation des marchés de travaux au profit des investissements sur le réseau autoroutier concédé (cadre du plan de relance signé avec l'Etat) ;
    - mise à jour de l'outil de veille réglementaire - management de qualité et environnemental (ISO 9001 & 14001).
  • Total - Chargé de mission juridique/Risk management

    COURBEVOIE 2012 - 2013 A la Direction des systèmes informatiques :
    - passation de contrats de prestations informatiques et logistiques (rédaction, passation et suivi de commandes) ;
    - mise en place de cellules de crise ;
    - communication de crise et régulière aux utilisateurs (gazettes interne et internationale, intranet de la DSI, administrateur du blog GREEN-IT) ;
    - veille des procédures d'astreintes et des outils de prévention et gestion de crise (reporting, bilans, synthèses et organisations de formation).
  • Centre Pompidou - Juriste marchés publics

    Paris 2012 - 2012 A la Direction de la production :
    - planification, organisation et sécurisation des procédures d’achats publics ;
    - rédaction des pièces administratives ;
    - passation et suivi d'exécution (avis de publicité, réception des candidatures/offres, rapport d’analyse des candidatures/offres et application de clauses sanctions/résiliation) des marchés publics, accords-cadres et marchés à bons de commande pour le Musée/expositions (travaux, fournitures et prestations intellectuelles).
  • Préfecture de Police - Juriste immobilier/travaux publics

    Paris 2012 - 2012 Au Service des affaires immobilières :
    - gestion des procédures de passation des marchés publics principalement à l'appui d'opérations d'infrastructures complexes et grands travaux (notamment, rénovation et construction du Centre de secours de la BSPP d'Ivry-sur-Seine) ;
    - élaboration et suivi de passation des marchés (essentiellement travaux ; fournitures et services à l'appui de grandes opérations immobilières) ;
    - contrôle des pièces et conseils juridiques aux services opérationnels ;
    - étude de l'achat éco-responsable, des pratiques RSE et du développement durable dans les montages immobiliers complexes.
  • Université Paris-Sud - Enseignant universitaire Droit privé

    Orsay 2012 - 2012 Au sein de l'équipe pédagogique du Professeur Jean-Pierre RELMY :
    - enseignement théorique et pratique de Droit des personnes et de la famille à des étudiants en Licence de Droit (Semestre 2, deux groupes de travaux dirigés).
  • Centre Pompidou - Juriste marchés publics

    Paris 2011 - 2011 A la Direction de la Production :
    - étude des besoins ;
    - soutien à leurs expression et déclinaison juridiques et contractuelles ;
    - élaboration et contrôle des cahiers des charges administratifs et techniques ;
    - passation et suivi d'exécution (avis de publicité, réception des candidatures/offres, rapport d’analyse des candidatures/offres et application de clauses sanctions/résiliation) des marchés publics, accords-cadres et marchés à bons de commande (travaux, fournitures et prestations intellectuelles).
  • Communauté de Communes des Portes du Morvan - Juriste commande publique

    2010 - 2010 Au Secrétariat général :
    - étude de la légalité d'un bail emphytéotique administratif conclu entre la CCPM et la commune de Lormes sur les dépendances du domaine public ;
    - rédaction d'un rapport défendant l'association au bail d'une délégation détachable de service public en vue de la gestion d'un camping (étude de la qualification contractuelle, des critères du service public, de la passation, de l'exécution et du contentieux).

Formations

  • Université Paris 10 Nanterre

    Nanterre 2012 - 2013 Master 2 Droit et Gestion, spécialité Management du risque. Mention bien

    Dirigé par le Professeur Yves ROUCAUTE, ex-directeur des Cahiers de la Sécurité et Président du conseil scientifique de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice.

    Mémoire sous la direction de Philippe MASSOT, chef du service des assurances du Commissariat à l'Energie Atomique :
    "Le partage des risques dans les contrats de partenariat public-privé"
  • UNIVERSITÉ PARIS SUD XI Faculté Jean Monnet

    Sceaux 2011 - 2012 Master 2 Droit Public des Affaires, spécialité Entreprises et Service Public

    Dirigé par Maître Jean-Marc PEYRICAL, Avocat à la Cour, Directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires et Président de l'Association pour l'Achat dans les Services Publics :

    Mémoire sous la direction de Maître Jean-Marc PEYRICAL :
    "La considération du développement durable dans les marchés publics"
  • Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

    Paris 2010 - 2011 Master 1 Droit Public des affaires

    Groupe d'étude sous la direction du Professeur Catherine TEITGEN-COLLY :
    "Les critères de qualification des concessions de services et travaux publics"
  • Université Paris 10 Nanterre

    Nanterre 2007 - 2010 Licence en Droit - parcours Droit général
  • Lycée Paul Lapie

    Courbevoie 2006 - 2007 Baccalauréat littéraire option anglais renforcé

    Mention assez bien

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