Mes compétences :
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit
Entreprises
Groupe PAPREC
maintenant
Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables
- Juriste
Paris Cedex 072017 - maintenant• Lutte anti blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : transposition de la 4ème directive – ordonnance du 1er décembre 2016 et travaux sur le projet de décret d’application et sur la norme professionnelle – registre des bénéficiaires effectifs ...
• Exercice illégal de la profession : analyse des montages propices à l'exercice illégal (sous-traitance – GIE – groupement d’employeurs…) – droit pénal : constitution de partie civile – refonte du guide de prévention et de lutte contre l’exercice illégal (procédures civile et pénale) ...
FNA Fédération du Négoce Agricole - FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agrioalimentaire
- Juriste
2011 - 2017- Droit des contrats : rédaction, validation, support aux difficultés d'exécution
- Droit commercial : rédaction, validation des CGV - CGA - documents commerciaux, facturation, délais de paiement
- Procédures Collectives - sûretés
- Fiscalité nationale (dont TVA nationale et intracommunautaire) - locale - contentieux
- Droit des transports : compte propre et pour autrui - action directe - 44 T - écotaxe poids lourds
- Droit des assurances
- Dossiers transversaux : environnement/développement durable - réglementation spécifique à la profession
- Corporate - vie sociale
- Veille législative et réglementaire nationale et communautaire dont loi de finances
- Recherche et veille juridiques – élaboration de notes et synthèses juridiques et opérationnelles
- Contacts avec les Dirigeants et opérationnels adhérents
- Préparation - interventions de commissions juridiques et opérationnelles
- Support à la Direction Générale sur les dossiers techniques et politiques
Paprec
- Juriste
Paris2010 - 2011- Droit des contrats : rédaction, validation et suivi des contrats
- Droit immobilier : rédaction, validation et suivi des baux commerciaux, baux dérogatoires et conventions d’occupation précaire
- PI : suivi du portefeuille des marques – brevets et problématiques liées
- Contentieux (risque + 500k€) sociétés – contrats – immobilier – droit public : mise en place de stratégies, participation à l’élaboration et relecture des conclusions
- Arbitrages
- Suivi de la vie sociale
- Croissance externe – suivi des garanties post-acquisitions
- Recherche et veille juridiques – élaboration de notes et synthèses
- Aides à la décision - conseils auprès de la Direction Générale et des opérationnels
- Interface avec les Conseillers extérieurs
