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Emmanuelle VITALIS

BORDEAUX

En résumé

Domaines d'intervention :

droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des NTIC, droit des contrats.

Compétences:

- Protection des titres de propriété industrielle

- Négociation et rédaction contractuelle

- audit de prévention des risques

- accompagnement juridique de projets NTIC

- conception/réalisation d'outils de sensibilisation aux enjeux juridiques

- rédaction d'articles spécialisés

- Gestion des précontentieux et contentieux

- notes de synthèse et veille

Mes compétences :
Auteur
Collectivités Territoriales
Droit
Droit d'auteur
Droit des contrats
Droit NTIC
Édition
juriste
NTIC
Production
Production Audiovisuelle
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Recherche
Rédaction
Valorisation
Valorisation de la recherche

Entreprises

  • Aquitaine Europe Communication - Juriste propriété intellectuelle et NTIC

    2010 - maintenant Accompagnement juridique de porteurs de projets numériques (rédaction de contrats, d'accords de confidentialité, de notes et documents de synthèse); travail éditorial; interventions publiques sur le droit des NTIC, le droit d'auteur et le numérique; audit de réorganisation du service d'accompagnement juridique.

  • Université Paris Dauphine - Juriste propriété intellectuelle

    Paris 2007 - 2009 * juriste pour l'Université Numérique Thématique d'Economie-gestion " AUNEGE " : Rédaction de contrats; négociation et médiation juridique ; représentation d’AUNEGE et de Paris Dauphine dans des groupes juridiques ; assistance juridique ; rédaction de contenus juridiques pour le site internet AUNEGE et de lettres d'information.

    * juriste au service valorisation de la recherche : vérification/ rédaction des contrats de recherche, conseil juridique, rédaction de fiches thématiques (droit des marques, droit d'auteur…) de la rubrique valorisation de la recherche du site de l'Université ; rédaction d'une brochure pour présenter la Charte intellectuelle du PRES Paris Universitas


    2006: Mairie de Bayonne (mai-août 2006)

    * Inventaire des besoins et préoccupations juridiques des différents services;
    * Expertise sur les marques et les noms de domaine de la ville de Bayonne: proposition d'une stratégie (remise d’un rapport);
    * Rédaction de Chartes d'utilisation de systèmes d'information et de textes d'information et de sensibilisation juridique;
    * Notes sur des cas litigieux tels le cas des sites contrefacteurs.


    2004-05 : Compagnie artistique La Coma, Bordeaux (juin 2004 à juin 2005)

    * Aide à la conception d’un projet associatif, évaluation des moyens humains et financiers, montage de dossiers de financement: Leader+, Feder, subventions CG, CR, communes, Etat (Drac), communication auprès des institutionnels et des professionnels ;
    * Gestion courante : suivi logistique des tournées.
    * Prévention sur des points spécifiques de la législation du spectacle


    2003: Association Transtech Aquitaine, Association de protection et de défense des inventeurs indépendants (janvier - mai 2003)

    * Rédaction de brevets ;
    * Dépôt de marques à l’INPI pour le compte de l’association ;
    * Rédaction d’articles juridiques pour le FNAFI Info, la revue des inventeurs indépendants.


    2002: Société de production Héliotrop Films, Bordeaux (stage de 2 mois)

    * Définition de statuts et recherche de subventions ;
    * Audit de prévention des risques d’un projet d’œuvres audiovisuelles sur Internet.


    2001: Mairie de Bordeaux (stage de 6 mois)

    * Réalisation d’un rapport de prévention des risques juridiques pour le portail Internet de la ville et l'installation des bornes internet dans les espaces municipaux ;
    * Conseils juridiques lors de réunions de services (risques contentieux, recommandations préventives) ;
    * Déclarations CNIL ;
    * Rédaction de la charte Intranet et de la Charte de l’atelier informatique de la Mairie de Bordeaux.

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