Lille
Spécialités:
Au sein de Vivaldi-Avocats ,associé en charge des départements :Fusions Acquisitions (M&A) ;Droit Boursier et Financier;statut et fiscalité du dirigeant
Depuis Aout 2010 Consul Honoraire du Luxembourg sur 8 départements au Nord et à l'Est de PARIS
Dispose d une expérience transversale en droit financier ,fiscal et société qui facilite les interventions sur les opérations de hauts de bilan.
Est également intervenu à côté de ses clients devant les Autorités. Administratives Indépendantes (AAI) et notamment devant :
L ACP:réglementation bancaire et financiaire;
L AMF réglementation sur les opérations de marché financier;
L Autorité de la Concurrence : réglementation sur la concurrence
Ainsi que dans le cadre de procédures opposant le ministre de l économie aux entreprises du secteur de la distribution devant le tribunal de commerce
À obtenu deux fois la condamnation de la France devant la Cour Européenne des droits de l homme '
En 2002 sur la violation du protocole additionnel n° 1 de la CESDH( droit de propriété )
En 2009 sur illégalité de la procédure disciplinaire suivie par la Commission Bancaire devenue depuis ACP
Mes compétences :
Avocat
Fiscalité
Cession d'entreprise
Banque
