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Erwan LE MORHEDEC

PARIS

En résumé

Avocat depuis 2002

Droit économique (droit de la concurrence, concurrence déloyale, pratiques restrictives), Nouvelles Technologies.

Conseil et contentieux

Mes compétences :
Avocat
Contentieux
Distribution
Internet

Entreprises

  • LM-a | Le Morhedec Avocats - Avocat

    2011 - maintenant - Défense d’une société japonaise, fournisseur de modems à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) français : le FAI, qui réclamait 14.000.000 € sous prétexte de défaillances, a été intégralement débouté;

    - Défense d’une société de conseil dont un dirigeant (et associé) licencié démarchait de façon systématique les clients. Mise en œuvre des moyens procéduraux nécessaires à la collecte des preuves. Gain de cause en référé, permettant la négociation d’un règlement transactionnel global comprenant la sortie de l’ancien dirigeant de la société;

    - Détermination du mode de distribution optimal (agence, distribution exclusive…) et rédaction du contrat correspondant pour un fournisseur d’accessoires de coiffure;

    - Défense d’une entreprise multinationale auquel un prestataire informatique reprochait une rupture de contrat sans préavis. La preuve de l’information donnée par des moyens divers et la démonstration des facilités de reconversion ont conduit les tribunaux à juger que la rupture n’était pas fautive;

    - Défense d’un groupe industriel dans le cadre d’un litige relatif à un contrat de fabrication à façon;

    - Défense d’un syndicat professionnel du vin poursuivi dans le cadre de la législation sur la publicité pour les boissons alcoolisées : gain de cause sur les éléments essentiels de la publicité.

    - Défense d’un fabricant de vêtements en maille victime d’une rupture sans préavis de sa relation avec un client représentant plus de 80% de son chiffre d’affaires. L’action, à bref délai, a permis d’obtenir une année de marge et ainsi de maintenir l’activité de l’entreprise.
  • Bersay & Associés - Avocat

    2008 - 2011 Principalement actif en contentieux, j'interviens sur des problématiques de droit économique (ie concurrence, distribution, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, publicité), de contentieux général des affaires.

    A titre d'exemple, les missions que j'ai pu remplir sont les suivantes :

    - Sauvegarde des intérêts d’une PME française du textile, confrontée, dans une région sinistrée, à la perte en 3 semaines de 80% de son chiffre d’affaires réalisé avec un client de 15 ans, en obtenant une indemnité conséquente 800 K€, suffisante pour procéder à sa reconversion et maintenir la quasi-totalité des 50 emplois en jeu;

    - Obtention d'une indemnisation pour une entreprise coréenne de distribution de produits de santé en Corée, à la suite de la rupture brutale de ses relations commerciales avec la filiale française d'une société américaine;

    - Défense d'une organisation professionnelle dans le secteur du vin, dont les publicités étaient mises en cause devant le TGI de Paris;

    - Accompagnement d'une fédération professionnelle dans le domaine agro-alimentaire dans le cadre des négociations commerciales avec la grande distribution;

    - Mise en place d'une stratégie judiciaire de défense d'entreprises victimes de détournements de clientèle ou de débauchage de personnels;
  • SCP Meffre & Grall - Collaborateur

    2003 - 2007
  • De Pardieu Brocas Maffei & Leygonie - Avocat salarié puis libéral

    2001 - 2003

Formations

Pas de formation renseignée

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