Etienne DE LA BOULAYE

Depuis 2006: PAGESJAUNES GROUPE – Responsable juridique

- Prise en charge du suivi juridique des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration

- Gestion et suivi de la vie sociale des filiales du groupe (avec ou sans minoritaires)
Rédaction des PV des conseils d’administration et des assemblées générales, gestion de la comptabilité titres, gestion des mandats sociaux, constitution et transformation de société, cession de fonds de commerce, fusion simplifiée, TUP, augmentation de capital, suivi de pactes d’actionnaires, rédaction et suivi des contrats intra groupe, suivi du corporate des filiales étrangères en relation avec les juristes des filiales ou les cabinets d’avocats locaux etc.

- Conseil, rédaction et négociation de contrats groupe
Contrats d’achat groupe, contrats de partenariat en relation avec la direction de la stratégie groupe et les services marketing des filiales du groupe, contrats de veille et d’étude, contrats bancaires, contrats opérateurs télécoms etc.

- Gestion de dossiers précontentieux et contentieux en droit des affaires


2001 - 2006: PAGESJAUNES - Juriste d’entreprise

- Gestion de portefeuilles de marques, de dessins et modèles et noms de domaine
Audits, étude du caractère protégeable de dénominations, dépôt, surveillance, analyse des droits en présence, défense, gestion des contentieux, établissement et négociation de contrats de propriété intellectuelle, mise en place de stratégies de nommage, validation de listes de noms de domaine

- Conseil, rédaction et négociation de contrats
Contrats informatiques et nouvelles technologies, contrats de prestations de services, contrats de distribution, contrats d’impression, contrats intra groupe, actes de cautionnement, baux commerciaux etc., rédaction et mise en place de contrats types

- Gestion de dossiers précontentieux et contentieux en droit des affaires et droit social


2000 - 2001: MOBIPOCKET.COM - Juriste stagiaire

- Refonte des contrats types (licences d’exploitation d’œuvres, conditions générales, licences de logiciels)

- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution électronique, coopération commerciale, partenariats, contrats de régie publicitaire)
Conseil juridique (propriété intellectuelle, droit de la consommation)

Stages : FRANCE TELECOM, département Droit de l’Informatique et du Multimédia (analyse de contrats, conseil juridique, rédaction et diffusion auprès des juristes du Groupe de faits juridiques marquants) ; VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING (rédaction et mise en place d’un contrat type d’édition électronique) ; GALLIMARD JEUNESSE (audit de contrats d’édition et multimédia) ; SCP LUSSAN BROUILLAUD (rédaction de notes et recherche de jurisprudences en droit des affaires)

Mes compétences :
Auteur
Contentieux
Droit
Droit d'auteur
Droit des affaires
Droit des sociétés
Fusion Acquisition
Noms de domaine
Propriété intellectuelle
Restructuration