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Fabrice VIE

Courbevoie

En résumé

De formation juridique supérieure (droit des affaires avec spécialisation en propriété intellectuelle, accords industriels et droits des nouvelles technologies) et titulaire de l'examen de conseil en propriété industrielle, je bénéficie aujourd'hui de 22 années d'expérience principalement acquises au sein de différents services juridiques de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

En ma qualité de Délégué Régional Adjoint de l'INPI en Pays de Loire, je conseille et accompagne quotidiennement les entreprises, les porteurs de projets ou les structures de recherche ligériens sur tous les aspects de leur propriété intellectuelle (administratif, contentieux, stratégique), en collaboration avec l'ensemble des acteurs locaux de l'innovation (C.C.I., Conseil régional, BPI...).

Tout aussi sensible au droit qu'à la technique, je mène également de nombreux audits d'entreprises et actions de sensibilisation auprès des établissements d'enseignement supérieur de la région (ISTIA, Audencia, ESSCA, EDNA ...).

Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Brevets
Contrats
Dessins et modèles
Marques

Entreprises

  • INPI - Délégué Régional Adjoint - Juriste

    Courbevoie 2010 - maintenant En cette qualité, mes missions consistent à :

    - Seconder le Délégué Régional dans son rôle de représentant de l’Institut en région ;

    - Informer, orienter et accompagner les entreprises, les laboratoires, les porteurs de projets et les structures d’appui à l’innovation sur tous les aspects de la propriété intellectuelle, qu’ils soient stratégiques (politique d’innovation, déploiement à l’international, liberté d’exploitation etc.), juridiques (contentieux, oppositions, contrats etc.) ou administratifs (dépôts, formalités etc.) ;

    - Rédiger des rapports de prédiagnostic à destination des PME/PMI régionales innovantes, en vue de les éveiller aux enjeux de la PI et de les aider à sécuriser leurs atouts compétitifs ;

    - Négocier et rédiger les conventions scellant les collaborations mises en place entre l’INPI et ses partenaires (Conseil Régional, réseau des C.C.I., pôles de compétitivité etc.) ;

    - Organiser et conduire des actions de formation et de communication institutionnelle auprès des chefs d’entreprises, des établissements d'enseignement supérieur, des membres du Réseau de Diffusion de l’Innovation, des cellules de valorisation, des pôles de compétitivité, des services de l’Etat, du Quartier de la Création etc. ;

    - Promouvoir la propriété intellectuelle à travers notre réseau : création d’un outil multimédia de e-learning PI pour le compte d’Angers Technopole (www.e-novanjou.com), réalisation d’un kit vidéo en partenariat avec l’ADEME concernant la place de la PI dans une démarche d’éco-innovation ;

    - Participer aux groupes de travail en charge des projets pilotes de la Direction Générale : conception du fichier clients national de l’INPI, participation au pôle éditorial en charge de la rédaction des nouvelles brochures institutionnelles de l’INPI, mise en place du système qualité etc. ;

    - Encadrer et animer le pôle d’accueil de la délégation (2 personnes).

    - Assurer la maintenance logicielle et matérielle de l’ensemble de notre parc informatique. Cet attrait pour l’informatique m’a notamment conduit à développer sous Access le premier fichier client ayant inspiré l’actuelle base CRM de l’INPI.
  • INPI - JURISTE CHEF DE GROUPE - SERVICE DES OPPOSITIONS

    Courbevoie 1999 - 1999 - Encadrement d’une équipe composée de cinq juristes examinateurs.

    - Aide à la décision et correction des dossiers instruits par celle-ci (Examen administratif fond/forme, projets de décision et décisions statuant sur opposition).

    - Rédaction des observations présentées au nom du Directeur Général de l'INPI en cas de recours devant la Cour d’Appel.

    - Information et assistance juridiques, en interne comme en externe.
  • INPI - JURISTE EXAMINATEUR - SERVICE DES OPPOSITIONS

    Courbevoie 1995 - 1999 En cette qualité, mes missions consistaient à :

    -Procéder à l'examen de fond et de forme des demandes d'enregistrement de marques frappées d'opposition : rédaction des notifications d'irrégularités, des projets de décision et des décisions.

    - Gérer, instruire et statuer sur le bien-fondé de dossiers d'opposition dont le nombre a été multiplié par trois en trois ans pour totaliser plus d'une centaine de dossiers.

    - Former les nouveaux éléments intégrant le service (formation informatique et juridique).

Formations

  • Faculté De Droit Et De Sciences Sociales De Grenoble II (Grenoble)

    Grenoble 1992 - 1993 D.E.S.S.

    Propriété intellectuelle, accords industriels et droit des nouvelles technologies
  • Faculté De Droit Et Sciences Politiques De Nantes (Nantes)

    Nantes 1991 - 1992 Maîtrise

    Droit des affaires

Réseau