LA DEFENSE
Outre les domaines dits « classiques » (droit de la famille, droit commercial, droit du travail notamment), j’ai développé une expertise dans le domaine du droit de l’urbanisme et de la construction, des travaux publics, des marchés publics, de l’aménagement, de l’expropriation, du droit de la fonction publique hospitalière, et ce en étant notamment l’avocat de la SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.E.D.R.E.), du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL FELIX GUYON depuis 1999 ainsi que de l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION depuis 2008.
Ainsi, en qualité d’avocat depuis douze ans de la première société d’économie mixte de la Réunion dans les secteurs des prestations foncières aux collectivités locales, j’ai eu maintes fois l’occasion de traiter et de résoudre, en concertation avec mon client et ses partenaires personnes publiques ou personnes privées, les problèmes juridiques et les contentieux propres aux opérations d’aménagement (ZAC, RHI,…) et de construction, au logement social (location, location-accession), ...
Le statut hybride de la société d’économie mixte, la diversité de ses missions et la complexité de ses relations contractuelles m’ont permis non seulement d’asseoir des compétences approfondies tant en matière de droit public que de droit commercial, mais aussi de connaître parfaitement les problématiques économiques d’aménagement et d’équipement qui se posent aux collectivités publiques (Etat, Région, collectivités locales).
Ci-dessous une liste non exhaustive des matières que j’ai d’ores et déjà eu l’occasion de traiter :
Urbanisme, construction : responsabilité décennale, contractuelle ou délictuelle de l’entrepreneur, droit pénal de l’urbanisme, contentieux du permis de construire, urbanisme commercial, …
Marchés publics : Actions en paiement, contestations de résiliation de marché public, référés suspension en matière de marchés publics, requêtes en annulation de marchés publics, actions en paiement de bordereaux Dailly, référé-expertise, responsabilité décennale, contractuelle ou délictuelle de l’entrepreneur, contentieux de la sous-traitance, …
Travaux publics : dommages de travaux publics, …
Expropriation : contentieux de la fixation des indemnités, contentieux de la rétrocession, contentieux de l’excès de pouvoir (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité…), …
Droit de la domanialité, concessions, ZAC : consultations en matière d’occupation du domaine public, rédaction de conventions d’occupation précaire, rédaction de transactions, actions en résolution de vente pour non-respect du cahier des charges de cession de terrains situés dans une ZAC,…
Droit des baux : logements sociaux, baux emphytéotiques, baux ruraux…
Fonction publique hospitalière : contentieux général (congés, mutations, mise à la retraite, recrutement, conditions de travail…), contentieux des concours (en défense), …
Fonction publique territoriale : requêtes en excès de pouvoir,…
Procédures collectives
FORMATION
Décembre 1998 : Major du C.A.P.A. (C.R.F.P.A de Nîmes)
Juillet 1998 : Docteur en Droit de l’Université de Montpellier I, mention très honorable avec les Félicitations du Jury
AUTRES
- Intervenant à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.) du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL FELIX GUYON en droit de la responsabilité médicale et des infirmiers,
- Intervenant à FID FORMATION REUNION – Membre du groupe FID (Neuilly-sur-Seine) en droit des sociétés, recouvrement de créances, droit du travail,
- Intervenant auprès de mineurs délinquants au Centre d’Education Fermée Jules Palan de Sainte-Anne de la Réunion,
- Membre du Conseil de l’Ordre de 2004 à 2007, puis depuis mars 2010.
Mes compétences :
Recouvrement de créances
Urbanisme
Construction
Marchés publics
Procédures collectives
Immobilier
