Mes compétences :
Gérer les litiges relatifs au contentieux général
Etudier et analyser les textes et la jurisprudence
Entreprises
C.C.V.R.P., recouvrement des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes
- RESPONSABLE DES OPERATIONS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
2014 - 2015- Opérationnel : Encadrement de l'équipe en charge de la gestion des comptes des adhérents (11 personnes)
- Juridique : refonte des statuts, étude des impacts des évolutions règlementaires sur l'activité de la caisse (loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances ...)
C.C.V.R.P., recouvrement des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes
- RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES et de la DOCUMENTATION
2007 - 2014- En charge pour la Direction Générale de l'étude des textes juridiques concernant l'activité de la Caisse : étude des lois de financement de la sécurité sociale, des lois de finances et tous projets de lois ayant un impact sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes
- Interlocuteur auprès du Ministère de tutelle (Direction de la Sécurité Sociale - DSS) et de l'ACOSS pour la mise en œuvre de toutes nouvelles règlementations liées au recouvrement des cotisations
- Rédaction des notes de service à destination des chefs de service et des agents techniques sur l'application des mesures législatives
- En charge des dossiers nécessitant une réponse juridique
LOWENDAL MASAI, conseil opérationnel en optimisation des dépenses
- RESPONSABLE VEILLE JURIDIQUE ET RECHERCHE SOCIALE
2006 - 2007- Etude de l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence afin de développer l'expertise du Pôle en matière sociale ;
- Animation des actions de communication pour promouvoir le Pôle Social, en partenariat avec le service marketing (recherche du sujet social, du leader d'opinion ...)
- Centralisation des besoins, organisation et diffusion de la documentation sociale au sein du Pôle Social
LOWENDAL MASAI, conseil opérationnel en optimisation des dépenses
- CONSULTANTE CONFIRMEE - DEPARTEMENT AUDIT DES CHARGES SOCIALES
2004 - 2006* Gestion des dossiers contentieux : étude et mise en place de la procédure, suivi avec les avocats et rédaction des conclusions
* Recherche de nouvelles pistes d'optimisation en matière sociale et mise en œuvre (Recours Contre Tiers)
URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE
- INSPECTEUR CONTENTIEUX - SERVICE DES RECOURS JUDICIAIRES
1996 - 2003Représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et autres Juridictions pour plaider les dossiers contentieux : étude, mise en place de la procédure, plaidoirie du dossier et rédaction des conclusions
URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE
- CHARGEE D'ETUDES JURIDIQUES - SERVICE DES RECOURS AMIABLES
1994 - 1996- Analyse juridique des contestations élevées par les cotisants ;
- Rédaction des projets de décision soumis à la Commission de Recours Amiable.
URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE
- REDACTEUR JURIDIQUE - DIRECTION DU CONTENTIEUX
1992 - 1994- Gestion des dossiers contentieux suivis par le Directeur du Contentieux
- Elaboration des notes internes pour diffusion des instructions et règles de gestion arrêtées par le Directeur du Contentieux.
