Messier-Dowty International Ltd
- Juriste
2001 - 2011
•Response aux appels d'offre, rédaction et négociation de contrats
. Juriste et responsable assurances Senior de Messier – Dowty International Ltd (Fabriquant de trains d'atterrissage et réparation des trains implanté en France, Angleterre, Canada, Usa , Singapour et Chine continentale).
• Participation aux négociations et la rédaction des contrats nationaux et internationaux, de vente, de fourniture, baux commerciaux etc.).
Les litiges y afférents.
• Secrétariat des sociétés (SA, SARL, GIE, SAS…)
Préparation des dossiers et des procès-verbaux des conseils d'administrations et des assemblées (des filiales françaises et certaines filiales étrangères).
Gestion des titres, la tenue des registres. La rédaction de statuts, le changement de forme de société, le changement de siège social, … Les formalités légales y afférentes.
• Opérations de fusion/acquisition, restructuration (en France, au Royaume uni, a Singapour, Chine),
• Assurances : la négociation et gestion des polices d'assurances du groupe (Responsabilité Civile, Tous Risques Industriels et assurances diverses telles que : Mondial Assistance, automobiles ...),
Mise en place du programme du groupe MESSIER-DOWTY International (rédaction de l'appel d'offre, étude des réponses, négociation des clauses, des primes et des commissions);
Établissement des déclarations de sinistres;
Suivi de tous les litiges avec les courtiers et assureurs;
Suivi de la gestion des primes ...
Formation de l’ensemble des sites à un Product Integrity Program
• Immobiliers : Gestion du parc immobilier, négociations des contrats de bail, COT, AOT, Contrats de MOE, de travaux, etc.
Coordination des dossiers avec les notaires
Gestion des litiges (Année parfaite achèvement, Décennale, TRC, etc)
• Assistance à la DRH en matière de rédaction de clauses de Contrats de travail et gestion de certains litiges en France et en Grande-Bretagne ;
• Toutes les questions juridiques relatives à la propriété intellectuelle (Droits d'auteur, publicité, contrats informatiques ...) en France et à l'étranger, et plus particulièrement de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, enveloppes soleau).
Les litiges y afférents.
La rédaction des contrats de licence de marques , modèles, brevets, savoir-faire, assistance technique et leur gestion.
• Rôle de conseil et d'information de la Direction Générale et des Directions opérationnelles (françaises et étrangères), par un suivi des législations y compris le droit social dans ses aspects pénaux et droit des sociétés (délit de marchandage, mise en place des élections des administrateurs représentant les salariés) et certains aspects fiscaux avec l’assistance d’un fiscaliste (Etablissements stables).
Pechiney Emballage alimentaire
- Juriste junior
1989 - 1994
• Secrétariat des sociétés (SA, SARL, GIE, SAS…)
Préparation des dossiers et des procès-verbaux des conseils d'administrations et des assemblées (des filiales françaises et certaines filiales étrangères).
Gestion des titres, la tenue des registres. La rédaction de statuts, le changement de forme de société, le changement de siège social, … Les formalités légales y afférentes.
• Toutes les questions juridiques relatives à la propriété intellectuelle (Droits d'auteur, publicité, contrats informatiques ...) en France et à l'étranger, et plus particulièrement de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, enveloppes soleau).
Les litiges y afférents.
La rédaction des contrats de licence de marques , modèles, brevets, savoir-faire, assistance technique et leur gestion.
