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Francois DAUBA

PARIS

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En résumé

Mes compétences :
Droit de la concurrence
Droit de la distribution
Droit de la consommation et de la cyber conso
Droit commercial
Droit du sport
Droit des contrats
Droit pharmaceutique
Distribution

Entreprises

  • Cabinet BCTG - Avocat - Concurrence / Distribution / Promotion des ventes / Droit Pharmaceutique

    2012 - maintenant Avocat au sein du département Droit de la Distribution - Droit de la Concurrence - Droit de la Consommation - Droit Pharmaceutique.

    Les principaux domaines d’activité de ma clientèle sont l'industrie alimentaire, l'industrie pharmaceutique, les nouvelles technologies, le marketing et les énergies renouvelables.

    Mon activité couvre le conseil, le contentieux et la formation dans les domaines suivants :

    Droit de la distribution :
    - franchise, distribution exclusive/sélective, distribution par internet, contrat de commission/agence/courtage
    - GA/CGV
    - accords de coopération commerciale
    - pratiques tarifaires
    - rupture brutale
    - délais de paiement et facturation.
    - formation en droit de la distribution
    - contentieux en droit de la distribution.

    Droit de la concurrence :
    - ententes verticales/horizontales et abus de position dominante
    - pratiques restrictives de concurrence (ruptures brutales, déséquilibre significatif, revente à perte)
    - opérations de concentration
    - programmes de compliance

    Droit de la consommation :
    - CGV et conditions de jeux/loteries
    - opérations consommateurs (publicité, soldes, promotions)
    - pratiques commerciales déloyales
    - ventes à distance et démarchage

    Droit commercial :
    - contrats industriels, contrats de transport et contrats de sous-traitance.

    Droit du sport :
    - contrats sportifs (exploitation d’enceintes sportives, gestion de droits marketing).

    Droit pharmaceutique :
    - conseil en droit de la concurrence
    - assistance dans la mise en place de politiques commerciales conformes aux règles de concurrence
    - rédaction et négociation des contrats de distribution
    - conseil dans la mise en place d'opérations promotionnelles

  • Cabinet Bird & Bird - Avocat stagiaire

    2008 - 2008 Avocat stagiaire au sein du département commercial

  • Cabinet Baker&McKenzie - Avocat - Droit de la Distribution et Droit de la Concurrence

    2008 - 2012 Avocat au sein du département Distribution-Concurrence du cabinet Baker&McKenzie.

    Rédaction de contrats (franchise, assistance technique, commission, agent commercial, CGV, CGA, DIP, etc.)
    Conseil en droit de la distribution (pratiques tarifaires, délais de paiement, conformité de documents contractuels avec le droit français, loteries, casinos, etc.)
    Conseil en droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.).
    Conseil en droit de la publicité et de la promotion des ventes.

    Rédaction de contrats dans le domaine sportif (sponsoring, organisation d'évènements, mandat, apporteur d'affaires).

  • Cabinet Herbert Smith LLP - Avocat stagiaire

    2007 - 2008 Avocat stagiaire au sein du département "Projets Afrique"

  • Cabinet Cornet-Vincent-Segurel - Avocat stagiaire

    2006 - 2007 Avocat stagiaire dans le département droit commercial-droit économique

  • Cabinet GUEGUEN - Stagiaire

    2005 - 2005 Stage en droit commercial et droit des sociétés

  • Cabinet GUEGUEN - Stagiaire

    2003 - 2003 Stage en droit commercial et droit des sociétés

Formations

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