François GARRET

En résumé

Entreprises

• EPADESA - Juriste

  2012 - maintenant Juriste spécialisé en droit immobilier, construction, urbanisme

• Avoconseil - Juriste

  ANGERS CEDEX 02 2006 - 2012 Juriste spécialisé en droit immobilier, construction, urbanisme
  Domaines d’intervention en conseil, négociations transactionnelles et contentieux
  - Droit de la construction et de l’immobilier : baux commerciaux et d’habitation, référé-expertise et expertise, référé-provision, contentieux indemnitaire, servitudes administratives ou privées
  - Droit de l’urbanisme et aménagement : permis de construire, déclarations préalables, expropriation, préemption, P.O.S. et P.L.U., domanialité publique
  - Droit des contrats publics : marchés publics, délégations de services publics, suivi de procédures d’appel d’offre, concessions d’aménagement, baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public
  - Droit administratif général : responsabilité administrative, dommages de travaux publics
  - Droit de la fonction publique : responsabilité des fonctionnaires, contentieux avancement de carrière et responsabilité publique, contentieux fonction publique hospitalière
  - Formations à destination de professionnels de l’immobilier (notaire, agents immobiliers, avocats) et de collectivités territoriales
  - Mars 2010 : Intervention sur « L’évolution législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux suite à la loi de modernisation de l’économie (LME) », Matinale
  - Mars 2011 : Intervention sur la réforme de la procédure d’appel,
  

• Communauté urbaine de Bordeaux - Juriste à la Direction du Développement Urbain et de la Planification

  2005 - 2005 - Rapport de stage: « L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux ».
  - Conseils juridiques en Droit de l’urbanisme
  - Recherches juridiques et veille réglementaire
  - Elaboration d’un guide des procédures du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux
  

• Direction Départementale de l'Equipement de la Charente - Juriste

  2004 - 2004 - Synthèses de dossiers juridiques relatifs au traitement de contentieux de voirie
  - Consultations sur des questions d’urbanisme
  - Participation à des réunions d’information avec les élus locaux.
  - Assistant au sein du service juridique

Formations

• Université De Droit Montesquieu Bordeaux IV

  Bordeaux 2004 - 2005 DESS Droit
  
  - Droit et contentieux de l’urbanisme, Droit de la construction, Droit de l’immobilier, Marchés Publics, Droit Fiscal Immobilier, Droit de l’Environnement, Droit Public Foncier.
  - Rapport de stage: « L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux ».
  
  

• Université De Droit Montesquieu

  Bordeaux 2003 - 2004 MAITRISE de Droit Public
  
  * Cours optionnels en Droit de l'urbanisme, en Droit de l'environnement et en Droit des marchés publics