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François GUINHOUYA

TOULOUSE

En résumé

Actuellement inspecteur des douanes et des droits indirects au sein de la Direction Nationale des statistiques et du commerce Extérieur (DNSCE) à Toulouse, mon parcours professionnel à différents postes opérationnels douaniers.
Le positionnement de la douane au cœur de la logistique internationale m'a familiarisé à la lutte contre la fraude sous toutes ses formes, y compris la lutte contre les contrefaçons. Ce qui me confère une expertise en matière de procédures de saisie/retenue, de gestion des demandes d'intervention et suivi du contentieux transactionnel ou juridictionnel en application de la réglementation nationale et communautaire relative à la protection des droits de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, autres droits voisins
Rédacteur au service du matériel au sein de la DNSCE depuis septembre 2006, j'ai pu mettre en pratique mes connaissances de juriste publiciste maîtrisant le code des marchés publics et les différentes modalités de passation des marchés et des achats publics.
Actuellement au sein du pôle de la statistique douanière de la DNSCE, mes fonctions de chargé de mission de suivi des 1500 premières entreprises me permettent d'avoir une appréhension globale du commerce international, des enjeux liés à l'aide à l'exportation des entreprises françaises comme vecteur de croissance économique, à la concurrence et au fonctionnement des entreprises.

Cette expérience opérationnelle est fortement soutenue par mon profil de juriste publiciste spécialiste du droit des marchés publics des télécommunications qui a fait l'objet de ma thèse de doctorat soutenue en juillet 1997.
La problématique de la propriété intellectuelle, son incidence sur les clauses contractuelles, la jurisprudence associée ont fait l'objet d'une appréhension large au cours de ma thèse et constituent pour moi un grand centre d'intérêt compte tenu du poids grandissant de l'immatériel dans la part des actifs des entreprises.

Mes compétences :
Sorties
Oracle PL/SQL
Microsoft Word
Microsoft Excel
Microsoft Access
Government Legislation

Entreprises

  • DNSCE toulouse - Rédacteur

    2006 - maintenant Fonction ou poste occupé Rédacteur pôle de la statistique douanière Direction Nationale des Statistiques et du commerce Extérieur (DNSCE)

    Principales activités et responsabilités -Service des achats et du matériel
    -Service de la validation du chiffre du commerce extérieur (SVC)
    - mission suivi des 1500 premières entreprises et du contentieux des déclarations d'échanges de biens
    Maîtrise du droit de la concurrence, du code des marchés publics et des techniques d'achats publics
    Maîtrise de la réglementation fiscale et statistique douanière ainsi que du processus de réalisation du chiffre du commerce international - Lutte Contre la Fraude (LCF) à travers l'outil statistique
  • DI ROISSY - Chargé de la vérification et du dédouanement des marchandises

    2004 - maintenant Fonction ou poste occupé Chargé de la vérification et du dédouanement des marchandises Unité Dédiée au Dédouanement (UDD) Roissy-nuit

    Principales activités et responsabilités Chef de vacation : contrôles et suivi du contentieux douanier et fiscal - animation et suivi opérationnel des équipes d'agents vérificateurs - application de la législation et des procédures douanières -
    lutte contre la contrefaçon (procédures de saisie/retenue - gestion des demandes d'intervention - application de la réglementation nationale et communautaire relative à la protection des droits de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, autres droits voisins.
  • Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing - Inspecteur

    2003 - maintenant Principales activités et responsabilités Approfondissement de la législation douanière et des techniques de LCF
  • agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur - Inspecteur-stagiaire des opérations

    2000 - maintenant Fonction ou poste occupé Inspecteur-stagiaire des opérations communautaires - agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA aujourd'hui SCOSA)

    Principales activités et responsabilités Contrôles a posteriori des aides communautaires en matière de Politique Agricole Commune (PAC) - environnement interministériel ;
  • DR PARIS-EST - Vérificateur des marchandises

    1999 - maintenant Fonction ou poste occupé Agent vérificateur des marchandises (dédouanement). CRD de Paris-Est Marne-la-Vallée (Direction Régionale de Paris est) puis à l'unité Banale fret nord ( Direction interrégionale de Roissy )

    Principales activités et responsabilités Mission du dédouanement des marchandises en fret express et fret traditionnel dans un environnement aéroportuaire - implication dans la lutte contre la fraude douanière et fiscale

    Employeur Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
  • Dgddi france - Inspecteurdes douanes et droits indirects

    1999 - maintenant

Formations

  • Ecole Nationaledes Douanes De Tourcoing

    Tourcoing 2003 - 2004 Approfondissement de la législation douanière et des techniques de LCF
  • Ecole Nationale Des Douanes

    Rouen 2003 - 2004 législation douanière et des techniques de LCF
  • Institut De Perfectionnement Consulaire

    Toulouse 1997 - 1997 certificat

    Aptitudes et compétences organisationnelles : techniques export
  • Institut De Perfectionnement Consulaire

    Toulouse 1997 - 1997 certificat

    Aptitudes et compétences techniques : stratégies commerciales à l'exportation -

    Aptitudes et compétences informatiques Maitrise des outils informatiques et bureautiques ( Word ; excel ; access ; Oracle sql ; suite Open Office)

    Aptitudes et compétences artistiques
    Permis de conduire B
    Information complémentaire Stage de formation des formateurs en 2005 à l' Ecole Nationale des Dou
  • Université Toulouse 1 Capitole (Toulouse)

    Toulouse 1994 - 1997 doctorat droit public

    Compétences professionnelles couvertes Droit public - finances publiques - droit public économique - droit des télécommunications et de l'audiovisuel - droit comparé

    Publication « Les marchés des télécommunications en droits publics français et togolais -analyse comparative » thèse de doctorat

    Nom et type de l'établissement d'enseignement ou de formation Université des sciences soci
  • Université Toulouse 1 Capitole (Ecole Doctorale Sciences De L'Entreprise)

    Toulouse 1994 - 1994 diplôme ecole doctorale

    Compétences professionnelles couvertes Approche juridique et économique des entreprises - structures - gestion - échanges domestiques et internationaux - approches économétriques ;
  • Toulouse 1 Capitole

    Toulouse 1991 - 1992 diplôme d'études approfondies de droit international économique

    Dates Année universitaire 1991-1992 diplôme d'études approfondies de droit international économique et de la communication

    Compétences professionnelles couvertes Droit international économique - droit international public - droits des institutions internationales - relations internationales - droit des transports, de l'audiovisuel et des communications

    Publication « L'enjeu des

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