NANTES
RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Nantes ainsi que le résultat des européennes en Loire-Atlantique.
Juriste patrimonial / en droit de la famille
1. Audit patrimonial / Consultations patrimoniales :
- Transmissions échelonnées et impacts civils et fiscaux ;
- Donation-partage transgénérationnelle réincorporatrice et optimisation fiscale ;
- Transmission entre vifs et enfant vulnérable ;
- Donation avant cession et purge de l'imposition au titre des plus-values immobilières ;
- Renonciation à accession et droit de partage ;
- Refinancement par vente à une société civile immobilière ;
- Fiscalité de la cession d'un terrain objet d'un bail à construction ;
- Démembrements de propriété ;
- Paiement fractionné et différé des droits de succession …
- Assurance-vie
- Tontine
- Société civile immobilière de famille
- Acquisition en démembrement
- Family Buy Out
- Pacte Dutreil
- Holding de reprise
2. Rédaction d'actes courants et complexes :
Patrimoine privé (conjugalité / libéralité / succession / protection) :
- Pacte Civil de Solidarité, modification du régime matrimonial,
- Donation entre vifs / partage / transgénérationnelle, testament,
- Liquidation-partage,
- Convention de quasi-usufruit,
- Mandat de protection future (pour soi-même / pour autrui), mandat à effet posthume, …
Patrimoine professionnel :
- Statuts (SCI, SARL, SAS…),
- Bail commercial,
- Cession commerciale (parts sociales / fonds de commerce / fonds artisanal / clientèle / patientèle),
- Location-gérance …
