Françoise RIMAILHO

En résumé

Entreprises

• LYON INGENIERIE PROJETS - Chargé d'Affaires Juridiques

  2010 - maintenant - Négociation et rédaction des contrats de valorisation de la recherche : accords de collaboration, contrats de prestation de service, NDA
  - la gestion des conventions de recherche entre les laboratoires académiques et les partenaires du secteur industriel.
  - Maîtrise de l’environnement juridique et financier de la valorisation de la recherche : loi sur l’innovation et la recherche, financements OSEO, appels à projets nationaux (ANR, FUI, Programme Maturation…) et internationaux (Interreg, PCRD…)
  - Veille juridique, conseils et sensibilisation des chercheurs.

• FICOFI - Responsable juridique

  2007 - 2008 COMPETENCES EN DROIT DES CONTRATS:
  
  - Négociation et rédaction de différents types de contrat (stockage, dépôts, prestations de services, contrats de mandat, baux commerciaux, partenariats,...);
  - Audit de dossiers précontentieux ; simulation de stratégies défensives;
  - Préparation et gestion de dossiers contentieux en collaboration avec des cabinets d’avocats internationaux;
  
  COMPETENCES EN DROIT DES SOCIETES:
  
  - Audit d'un groupe de 13 sociétés et restructuration: dissolutions et liquidations, cession, fusion, TUP, cession d'actions, de parts sociales...
  - Gestion de smodification statutaires: transformations de sociétés, modification objet social, réduction de capital...
  - Gestion des relations intergroupes (conventions règlementées...)
  - Secrétariat juridique: préparation de la documentation pour CA et AG (rapport de gestion, texte des résolutions, PV, nominations, pouvoirs...), formalités légales (publicité, dépôts, enregistrements)
  
  COMPETENCES EN DROIT SOCIAL:
  
  - Lettres d’embauche, contrats de travail, avenants,
  - Gestion des licenciements (avertissements, convocation entretien préalable...)
  - Mise en place d’une convention collective, détermination des coefficients des collaborateurs, élécetions des délégués du personnel
  
  COMPETENCES ADMINISTRATIVES:
  
  - En droit des assurances: Négociation, mise en place et gestion des polices d'assurances (multirisques, RC, transports, hommes clés...), gestion et suivi des sinistres
  - Veille juridique dans divers domaines du droit des affaires et rédaction de notes de synthèse

• LALLEMAND SAS - Juriste Contrats et Propriété industrielle

  1998 - 2007 COMPETENCES EN DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE:
  
  - Gestion d’un portefeuille de marques et brevets(Recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions actes,…)
  - Négociations et rédaction d’accords relatifs aux marques (cessions, acquisitions, licences, accords de coexistence,co-branding...)
  - Mise en place d’une base de données gestion des marques,
  - Défense des actifs incorporels du Groupe et gestion des litiges au niveau mondial des contentieux en contrefaçon en coordination avec les cabinets d'avocats locaux.
  - Veille juridique et règlementaire notamment en matière de législation vitivinicole
  
  COMPETENCES EN DROIT DES CONTRATS:
  
  - Négociation et rédaction en anglais et en français de tous types de contrats internationaux (distribution, licences, fournitures, sous-traitance, recherche, partenariats scientifiques, accord de confidentialité, MTA...)liés à l'activité R&D du Groupe.
  - Audit de dossiers précontentieux ; simulation de stratégies défensives
  - Préparation et gestion de dossiers contentieux en collaboration avec des cabinets d’avocats
  - Mise en place d'un logiciel des gestion contractuelle "Legal Suite"
  
  COMPETENCES EN RESSOURCES HUMAINES:
  
  - Sensibilisation des opérationnels au risques juridques par des actions de formation interne(marques, brevets, contrats)
  - Gstion d'une équipe de 10 personnes (Embauches, Contrats de travail, plan de foramtion, évolution et suivi des rémunérations, procédures de licenciement...)

Formations

• Université Toulouse 1 Sciences Sociales

  Toulouse 1988 - 1989 Commerce international

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 1982 - 1987