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Frederic SCOTTI

SIVRY

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En résumé

Bonjour, actuellement Enseignant en Droit avec une expérience significative des Affaires Juridiques en Etablissement de Sante du Nord de la France et à la recherche d'une évolution professionnelles;

je suis disponible pour apporter toute expertise en droit de la Fonction Publique ( contentieux statutaire) et en Droit de la Responsabilité Médicale ( Contentieux Tribunaux, ONIAM et CRCI.) et en Droit de la Santé.

Merci de votre attention.

Mes compétences :
juriste
Polyvalent
Microsoft Word
Microsoft PowerPoint
Microsoft Excel
Juriste expert statut fonction publique
Employment Law
Administrative Law
International Law

Entreprises

  • ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE des HAUTS de Seine - Professeur

    2017 - maintenant Enseignement Droit, Economie et Vente aux lycéen des bacs professionnels et Métiers de la Sécurité.

  • Etablissement Secondaire - Enseignant

    2017 - maintenant * Culture Générale
    * Droit du Travail
    * Economie
    * Gestion des Organisations ;

  • Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis - Chargé d'Enseignement

    2016 - 2016 Chargé d'enseignement auprès des étudiants de la Licence d'Administration Publique.

  • Etablissement Public de Santé - Juriste

    2009 - 2016 * Rédaction Protocole d'intervention avec la Gendarmerie et ;
    * Formation du personnel au secret médical ;
    * Participation aux adhésions avec les établissements ;
    * Participations aux missions d'Inspection avec les tutelles et aux visites de conformité ;
    * Rédaction des projets de coopérations France/Belgique ;
    * Rapporteur du Comité d'Ethique ;
    * Analyse et force de proposition Contentieux Fonction Publique ;
    * Suivi Décisions Soins Sans Consentement ;

  • Etablissement Public de Santé - Juriste Expert

    2009 - 2016 * Présidence de la Commission des Relations avec les Usagers ;
    * Rédaction de la Convention du Groupement de coopération hospitalière ;
    * Veille Juridique. Management Projets
    * Gestion des plaintes et réclamations ;
    * Rédaction des mémoires et réponses aux avocats ;
    * Participation aux adhésions avec les établissements ;
    * Participations aux missions d'Inspection avec les tutelles et aux visites de conformité ;
    * Rédaction des projets de coopérations France/Belgique ;
    * Rapporteur du Comité d'Ethique ;
    * Analyse et force de proposition Contentieux Fonction Publique ;
    * Suivi Décisions Soins Sans Consentement ;

  • JURISTE IMMOBILIER - JURISTE IMMOBILIER

    2008 - 2009 Rédaction sous seing, visites...

  • Mairie d Arcachon - Responsable des Affaires Générales

    2007 - 2008 * Direction du Service des Affaires Générales, Commission consultatives de services publics locaux, Acquisitions, rédactions de protocoles de règlement amiables, rédaction des délibérations du Conseil Municipal, Contrôle des actes notariés, préparation du Marché des assurances, Contrôle des actes de la VEFA de la ZAC d'Arcachon et contrôle de risques. Gestion de ressources humaines. Gestion des dossiers transversaux. ;

  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Stage de professionnalisation

    Paris 2005 - 2005 : parcours de Finances Publiques, CNFPT Bordeaux,

  • Syndicat Intercommunal La Brede - Directeur Général d'un EPCI

    2001 - 2007 : Directeur Général d'un EPCI - Syndicat intercommunal de Transport de la Brède (Gironde)
    * Préparation complète des Marchés, des transports et du budget, rédaction des projets de délibérations, contrats travail et gestion de ressources humaines. Contrôle de légalité. Gestion dette et trésorerie. Commission de sécurité ;

  • AGENCE IMMOBILIERE - Juriste

    Birkhadem, Alger 2000 - 2001 au sein d'une agence immobilière (rédaction sous seing, mandat de vente et prospection).

  • Académie de Bordeaux - Surveillant

    1997 - 1999 externat - Académie de Bordeaux, Lycée de Périgueux,

  • Ministère des affaires étrangères - Responsable état civil

    Paris 1994 - 1994 Assistance au responsable de l'état civil . Consulat Général de France Istanbul.
    Immatriculation des Français et assistance en cas de difficulté. Participation aux réunions de service avec le Consul Général.

  • Caisse de Prévoyance sociale de la - Juriste

    1994 - 1996 contentieux de la Sécurité Sociale ; requêtes en redressement judiciaire ; voies d'exécution et procédures de recouvrement forcé; audiences en validité)
    Frédéric Scotti
    Rue de la Marzelle, 8
    Sivry, 6470 (Belgique)

    *Tél: + 32/60 24 15 59

  • Caisse de Prévoyance sociale de la - Juriste

    1994 - 1996 * Traitement des dossiers de contentieux de la Sécurité Sociale contentieux employeur; requêtes en redressement judiciaire; voies d'exécution et procédures de recouvrement forcé; audiences en validité; consultations juridiques en droit du travail. ;
    * Etude du Pacte de Progrès et des Conventions de développement signées entre l'Etat et le Territoire de la Polynésie française - mémoire présenté à L'Université Française du Pacifique. ;

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