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Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS

Épinal

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Entreprises

  • Cabinet d'Avocats - Avocate au barreau de Paris

    Épinal 1987 - maintenant Avocate au barreau de Paris depuis janvier 1987 : conseil, contentieux et arbitrage commercial international dans les secteurs clés de l'investissement privé en Afrique francophone ; contrats, distribution, droit des sociétés, garanties de paiement, saisies, recouvrement de créances, droit pénal des affaires. Droit de l'OHADA.
    Arbitre :Présidente de Tribunal arbitral sous le Règlement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA - droit des sociétés Afrique - Abidjan - 2012-2014
    Arbitre Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Washington - affaire en cours - droit gazier Afrique - 12ème française de nommée depuis 1965
    Auteure en droit de l'OHADA : voir Encyclopédie JurisClasseur Droit international, volume 2, LexisNexis, 2011-2015, Revue de droit bancaire et financier, RDAI, INEADEC, Les Echos ...
    Ancienne Responsable de la Commission AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du barreau de Paris (janv.2005-janv.2015)
    Expertise juridique internationale :
    New York- siège de l'ONU - 1999-2002 - Participation aux sessions relatives à la mise en place de la Cour pénale internationale; élaboration des codes par voie diplomatique.
    Kinshasa - République démocratique du Congo - année 2009 - reconstruction de l'état de droit, élaboration de codes, mémentos.

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