Paris2004 - 2009Projets :
- Audit annuel de la tarification accidents du travail des 1100 établissements du groupe
- Mise en oeuvre des recommandations :
*Lancement des actions contentieuses (en collaboration avec un cabinet d’avocats)
*Mise en place de procédures internes d’assistance et de contrôle lors de l’établissement des déclarations d’accidents du travail
Suivi quotidien :
- des contentieux accidents du travail / maladies professionnelles (devant les TASS, le TCI, et la CNIT), faute inexcusable
- des instructions des dossiers AT/MP par les CPAM
Rapport mensuel à la direction générale et aux actionnaires sur le suivi des contentieux et sur l’état des remboursements de cotisations accidents du travail obtenus auprès de l’URSSAF
Groupe des Industries Métallurgiques de la région parisienne
- Juriste contentieux
2002 - 2004Juriste au sein du département contentieux du Groupement des Industries Métallurgiques de la région parisienne (UIMM) (2700 entreprises adhérentes) :
conseil et gestion de contentieux :
· Contentieux accidents du travail et maladies professionnelles (instruction des dossiers, rédaction de recours amiables et conclusions devant les TASS, les TCI, recours en matière de tarification devant les CRAM et la CNIT, faute inexcusable),
· Contentieux URSSAF,
· Contentieux hygiène et sécurité (en pénal),
· Contentieux électoral et de la représentation du personnel (licenciement, expertises CE/CHSCT, …)
