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Gaspard DE BELLESCIZE

PARIS

En résumé

J'interviens en conseil et en contentieux douanier civil et pénal, national et communautaire:

Audit douanier (validation des process, analyse des risques, schémas d'optimisation douanière et logistique)
Conseil et contentieux en matière d’espèce, d’origine et de valeur
Accises sur les alcools (entrepositaires agrées)
Fiscalité de l’électricité (TICFE), fiscalité des produits pétroliers et gaziers (TICPE, TICGN)
Fiscalité environnementale (TGAP, déchets)
Fiscalité et réglementation des métaux précieux (réglementation douanière des bijoutiers/horlogers)
Obligations déclaratives des sommes, titres et valeurs, contentieux des relations financières avec l’étranger
Contrefaçon (retenues et saisies douanières)
Réglementation relative aux biens militaires et à double usage
Régimes douaniers économiques (perfectionnement actif et passif, destination particulière)
TVA à l’importation
Fiscalité des navires (droit de francisation, droit de passeport, TVA)


4 rue Saint-Florentin - 75 001 Paris - France
6 rue du Palais de Justice - 69 005 Lyon - France
Tel: + 33 1 76 70 46 14
Cell: + 33 6 27 21 55 78

Entreprises

  • LightHouse LHLF - Avocat senior Douane

    2019 - maintenant J'interviens en conseil et en contentieux douanier civil et pénal, national et communautaire:

    Audit douanier (validation des process, analyse des risques, schémas d'optimisation douanière et logistique)
    Conseil et contentieux en matière d’espèce, d’origine et de valeur
    Accises sur les alcools (entrepositaires agrées)
    Fiscalité de l’électricité (TICFE), fiscalité des produits pétroliers et gaziers (TICPE, TICGN)
    Fiscalité environnementale (TGAP, déchets)
    Fiscalité et réglementation des métaux précieux (réglementation douanière des bijoutiers/horlogers)
    Obligations déclaratives des sommes, titres et valeurs, contentieux des relations financières avec l’étranger
    Contrefaçon (retenues et saisies douanières)
    Réglementation relative aux biens militaires et à double usage
    Régimes douaniers économiques (perfectionnement actif et passif, destination particulière)
    TVA à l’importation
    Fiscalité des navires (droit de francisation, droit de passeport, TVA)


    4 rue Saint-Florentin - 75 001 Paris - France
    6 rue du Palais de Justice - 69 005 Lyon - France
    Tel: + 33 1 76 70 46 14
    Cell: + 33 6 27 21 55 78
  • Harving avocats - Avocat senior Douane

    2013 - 2019 Conseil et contentieux douanier. J'assiste, accompagne et défends une clientèle d'entreprises et de particuliers face à l'Administration des douanes.
  • Gide Loyrette Nouel - Cabinet d'avocats

    Paris 2012 - 2012 Gide Loyrette Nouel Bruxelles - Cabinet d'avocats. Départements Trade et Concurrence.
  • Godin Associés - Cabinet d'avocats

    2010 - 2012 Cabinet d'avocats: Conseil et contentieux en droit douanier, droit des transports et droit communautaire.

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