maintenantNuméricâble/Noos Leader sur le marché français du câble, premier opérateur Triple Play, 9 millions de foyers connectés au réseau câblé, 4 millions de clients, 850 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Réglementaire/Institutionnel
- Réponses aux consultations, enquêtes, études des autorités de régulations et gouvernementales nationales et européennes dans le domaine des télécoms, de l’audiovisuel et de l’Internet.
-Interlocuteur privilégié des services des autorités de régulations, des autorités publiques et des associations professionnelles en matière d’adoption des lois, des décrets, de transposition des directives du paquet télécom, de l’analyse des marchés pertinents, de l’adoption des décrets de transposition de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services audiovisuels.
-En charge de la veille réglementaire nationale, communautaire et internationale et du traitement des dossiers en matière de droit des télécoms, droit de l’audiovisuel, droit de la concurrence, réglementation de l’Internet.
-Rédaction et négociation des contrats d’interconnexion et accès avec les autres opérateurs et des contentieux y afférentes : Relations avec les chaines : règlement de différends favorables devant le CSA.
Concurrence
-Suivi des dossiers de concurrence et concentration au niveau national et européen, plainte Foot +devant le Conseil de la Concurrence
-Réponses aux tests de marché des autorités de concurrence nationales et européennes, intervention dans la procédure de concentration préalable à la fusion Canal+/TPS.
-Suivi des dossiers de notification des opérations de concentration.
-Suivi des dossiers contentieux relatifs aux aides d’état au niveau national et européen.
Relations avec les collectivités
-Soutien juridique dans le traitement des dossiers avec les Municipalités : 250 partenariats gérés, 50 concessions renégociées
-Analyse des dossiers relatifs à l’intervention des collectivités territoriales dans l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques
-Analyses juridiques, modèles de contrats et courriers en relation avec les Responsables Relations Communes
-Suivi des contentieux relatifs aux droits de passage avec les communes : 50 contentieux gères plus de 500K€ récupérés
