BORDEAUX
Mes Principaux domaines d'intervention sont :
DROIT DES SOCIETES ET DES VALEURS MOBILIERES
Assistance et conseil des sociétés et groupes de sociétés en ce compris celles faisant appel public à l'épargne, ainsi que celles dont les valeurs mobilières émises sont placées sur un marché réglementé. Ce domaine de compétence comprend des interventions diversifiées telles que:
Constitution de toutes formes de sociétés
Assistance juridiquedans le fonctionnement des organes sociaux dirigeants etpour la tenue des assemblées réunissant les détenteurs du capital
Suivi et élaboration d'une politique de communication financière et de relation avec l'actionnariat
Modifications du capital social et émission de valeurs mobilières complexes
Choix d'une politique de distribution de dividendes
Distributions par voie de réduction de capital, opérations de partages partiels d'actifs
Restructuration et croissance externe par voie de Fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Cessions / Acquisition de contrôle de sociétés avec ou sans filialisation
Droit boursier et opérations d'introduction en bourse
Procédures répressives en matières de délits boursiers
Suivi juridique des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est indissociable du droit des affaires.
Cessions de fonds de commerce ou de branchesd'activité, locations gérances et autres formes de gérance,
Négociation et établissement de garanties pour l'ouverture de crédits
Baux commerciaux et leur contentieux
Accords de partenariats inter-entreprises sous forme sociétaire ou contractuelle
Marchés de coopération et de fournitures à exécution échelonnée
Techniques contractuelles liées à certaines formes de sociétés
Procédures collectives - règlement amiable du passif, déclarations de cessation des paiement et assistance des dirigeants devant les organes de la procédure, protection du dirigeant contre la mise en jeu de sa responsabilité.
DROIT FISCAL
Personnes physiques: déclaration de revenu IR et ISF, plus values, revenus fonciers;
Sociétés: assistance à l’élaboration de la déclaration d’IS, conseils en matière de TVA, droits d’enregistrement, élaboration des modalités de cession ou de rachat d’entreprises;
Groupes de sociétés: incidences des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, détermination du résultat des groupes placés sous le régime de l’intégration fiscale, élaboration d’une politique financière et fiscale en matière de convention intragroupes et de prix de transfert, conseil pour la fiscalité dans les relations internationales;
Contentieux fiscal: assistance, représentation et défense du contribuable lors de contrôle et de contentieux fiscaux dans les phases administratives et judiciaires.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Droit de l’environnement
Développement durable
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Energies renouvelables notamment le photovoltaïque - accompagnement de la phase de développement jusqu'à la mise en place du financement par la rédaction des actes (bail à construction, bail emphytéotique - contrat de construction et de maintenance - protocole d'investissement - négociation du contrat de prêt et des sûretés).
Mes compétences :
Énergies renouvelables
Environnement
fiscalité
Photovoltaïque
Pas de formation renseignée
