ITM Alimentaire International - Groupement des Mousquetaires
- Juriste Droit des Contrats - Concurrence - Consommation
2011 - maintenant
> Droit des contrats │ Rédaction, négociation et suivi de l’activité contractuelle de la société : prestations de services, prestations informatiques, commissionnaire, protocole d’accord, transaction…
> Droit de la distribution│ Rédaction, négociation et suivi des contrats fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, mise en application des lois Dutreil, Chatel, de Modernisation de l’Economie et Hamon
> Droit de la consommation et de la promotion des ventes│ Conseil et assistance aux opérationnels dans la mise en place de projets et opérations marketing : rédaction de GGV et de CGU, validation de tracts et de jeux, mise en place de site marchand…
> Protection des données personnelles│ Gestion et suivi de la politique de protection des données personnelles au sein de la société : gestion et suivi des formalités auprès de la CNIL, conseil aux opérationnels, analyse de risque…
> Droit de la propriété intellectuelle│ Rédaction, négociation de contrat (Licence de marque, agence…), conseil aux opérationnels
> Droit des sociétés│ Mise en place de délégations de pouvoirs, gestion et suivi des procédures collectives (rédaction des actes de procédure, défense des droits des créanciers…)
> Activité contentieuse │ Gestion des contentieux commerciaux et des procédures concurrence : préparation et suivi de la défense de la société, coordination et travail conjoint avec les cabinets d’avocats
> Contrôle des Administrations│ Gestion des contrôles de la DGCCRF et des administrations : préparation et assistance des opérationnels au niveau national et local, suivi des éventuelles procédures, analyse de risques…
> Conseil et formation des opérationnels │ Conseil juridique et animation de formation auprès des opérationnels (Direction des achats, Direction marketing, Direction administrative et financière)
> Veille juridique │ Veille et mise en application des nouvelles dispositions légales et réglementaires au sein de la société
